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Amendement N° 1 2ème rectif. (Retiré)
Désignation d'un rapporteur
Discuté en séance le 16 février 2021
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 16 février 2021 par : MM. Savin, Kern, Lozach, Lafon, Piednoir, Brisson, Grosperrin, Hugonet, Mme Laure Darcos, M. Daniel Laurent, Mme Puissat, MM. Menonville, Paccaud, Belin, Laugier, Mouiller, Mme Joseph, M. Decool, Mme Belrhiti, MM. Cuypers, Pellevat, Bascher, Mmes Bourrat, Borchio Fontimp, Férat, MM. Pascal Martin, Bernard Fournier, Mmes Demas, Eustache-Brinio, M. Guerriau, Mmes Harribey, Dumont, MM. Chatillon, Lefèvre, Mmes Marie Mercier, Deromedi, Ventalon, Lassarade, MM. Moga, Bouchet, Mmes Artigalas, Garnier, Imbert, MM. Pointereau, Reichardt, Détraigne, Chasseing, Charon, Wattebled, de Nicolay, Duffourg, Mmes de La Provôté, Chauvin, Deroche, MM. Le Gleut, Laménie, Mmes Berthet, Primas, MM. Dossus, Genet, Gremillet, Mmes Gatel, Mélot, M. Lagourgue.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le statut du laboratoire antidopage mentionné au I est défini par une convention signée entre l’État et l’organisme d’accueil. Cette convention détermine notamment le modèle économique du laboratoire et les moyens qui lui sont nécessaires pour exercer ses missions.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement prévoit que le modèle économique et les moyens nécessaires au fonctionnement du nouveau laboratoire sont déterminés dans le cadre d’une convention signée entre l’État et l’organisme d’accueil, en l’espèce l’Université de Paris-Saclay.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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