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Les amendements de Jérôme Bascher pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous pourrons vérifier très rapidement la portée de cet engagement. Monsieur le secrétaire d’État, vous savez que le décret d’avance ne prévoit pas un euro pour financer la mesure que vous nous présentez, huit jours après l’examen du texte à l’Assemblée nationale. Vous pouviez très bien inscrire les crédits nécessaires à sa mise en œuvre « en ...
