Interventions en hémicycle de Jérôme Bascher

Je retire également cet amendement.

Je tiens tout d’abord à signaler que, pour la première fois de notre histoire, la dette de la sécurité sociale dépasse celle des collectivités locales – qui sont, elles, soumises à la fameuse règle d’or. Il ne serait donc pas absurde de mettre fin aux dépenses de confort. Certes, il s’agit d’un bon confort, non d’un mauvais confort ni d’un « s...

Les excédents !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Christine Lavarde l’a déjà dit à la fin de son intervention : nous allons soutenir ce « petit pas », car l’immobilisme ne saurait être la solution. Le Premier ministre britannique, pas l’actuel, mais son illustre prédécesseur Disraeli, disait à ce propos : « On aura fait beaucou...

Je le confirme, nous faisons le choix du mouvement, sans être pour autant « en marche ».

Les lois organiques relatives aux lois de finances intéressent d’abord les parlementaires et le Gouvernement : en effet, elles organisent leur dialogue, exercice bien normal en démocratie. Je regrette d’autant plus que l’on se contente d’un pas timide. J’observe également qu’à l’échelle européenne la France est toujours prompte à donner des le...

C’est avant tout sur ce sujet que je déplore la timidité de ce texte : il aurait fallu faire un premier pas vers la règle d’or. En effet, il faut bien définir le niveau d’endettement possible. À cet égard, on aurait pu faire fi de l’endettement passé en déclarant que, à dater de l’entrée en vigueur de ce texte, l’endettement devrait être consac...

Il s’agit d’être cohérent dans le temps. Nous essayons au Sénat de l’être, à défaut que d’autres le soient – je fais référence à mon intervention de tout à l’heure, monsieur le ministre, car je n’en démords pas… Nous avons débattu au printemps, ici, au Sénat, de la dette. Pourquoi au printemps ? Non pas parce qu’il s’agissait du printemps de l...

Ils recrutent !

Je viens à l’appui – s’il en était besoin – de M. Raynal. Pourquoi les lois de programmation des finances publiques seraient-elles inférieures en matière de révision aux autres lois de programmation ? J’en veux pour preuve, et je les ai citées tout à l’heure, les lois de programmation militaire, qui comportent des clauses de revoyure. C’est cel...

Très juste !

Monsieur le ministre, je ne puis être d’accord avec vous. Nous avons fait le choix de la cohérence avec l’Union européenne. Or Bruxelles retient précisément le cadre que vise à définir l’amendement ! Comment pouvez-vous nous renvoyer sans cesse à l’Union européenne tout en faisant en sorte que l’on n’en respecte pas le cadre ? Entrons-y plutôt...

M. Jérôme Bascher. On s’en souvient tous !

Cet amendement de M. Bazin a été largement cosigné. S’agissant des collectivités locales, auxquelles, vous le savez, nous sommes particulièrement attachés au titre de l’article 24 de la Constitution, il convient d’organiser un débat à la remise du rapport.

Je le retire, monsieur le président, car il s’agissait d’un amendement d’appel.

En l’espèce, monsieur le ministre, nous ne saurions tomber d’accord avec vous, vraiment pas ! La même logique vaut pour le CAS PFE et pour les décrets de dépenses accidentelles et imprévisibles, les DDAI ; faisant valoir, en d’autres temps, les mêmes arguments, vous n’étiez d’ailleurs pas arrivé aux mêmes conclusions… Quand vous répétez la fic...

Ce ne sont pas les mêmes directions, vous le savez !

Madame le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons de la chance ! Nous en avons, d’abord, madame la secrétaire d’État, du fait de votre présence dans cet hémicycle, comme vous nous l’avez fait remarquer, même si nous aimons beaucoup ici M. le ministre Dussopt, qui a toujours volontiers participé à nos débats, con...

Voici donc la vérité : si ce texte nous avait été présenté demain, notre groupe aurait été obligé de le rejeter, car il aurait à tout le moins été incomplet, sinon complètement faux ! Là est bien la limite de l’exercice des lois de finances rectificatives, qui ne prennent pas en compte des mesures qui sont parfois déjà en cours d’exécution. L’...

Certes, ce projet de loi de finances rectificative dit bien des choses, j’en conviens, et je félicite d’ailleurs notre rapporteur général, Jean-François Husson, et son collègue de l’Assemblée nationale, Laurent Saint-Martin, de s’être mis d’accord sur un PGCD – c’est le vieux mathématicien en moi qui parle – ; simplement, il en manque ! Il en ...