Interventions en hémicycle de Jérôme Bascher

Vous n’assumez pas, et je comprends pourquoi ! Le vrai sujet finalement, c’est que vous n’avez pas aidé les départements. Ils ont fait des efforts, alors que beaucoup de leurs dépenses sont subies et découlent de l’inaction de l’État : les dépenses sociales, celles liées aux mineurs étrangers isolés, les allocations individuelles de solidarité...

Oui, mais c’est encore mieux de ne pas être interrompu !

Je pourrais presque être d’accord avec le ministre de l’action et des comptes publics lorsqu’il affirme que l’impôt universel existe : c’est la CSG. C’est elle le vrai impôt sur le revenu, mais on ne veut pas le dire. D’ailleurs, on pourrait peut-être l’intégrer plus intelligemment à l’impôt sur le revenu. Je sais qu’à une époque des calculs av...

On en appelle à l’impôt universel et, bien souvent, cela coûte plus cher de le recouvrer que la recette attendue.

Il faut donc s’en méfier. Par ailleurs, je pourrais encore être d’accord avec le ministre lorsqu’il dit qu’en vérité, en France, la redistribution se fait non par l’impôt sur le revenu, mais par les prestations sociales. Nous sommes dans le monde le pays qui redistribue le plus par les prestations sociales. Parce que 55 % des foyers fiscaux en...

Pas sûr…

M. Jérôme Bascher. Ça donne des idées !

En métropole ! Cela commence à suffire !

Imaginez les titres des journaux si ce type d’amendement était adopté un samedi soir dans la nuit ! J’ai très peu d’aménité envers le Front national. Je ne suis pas de leurs encenseurs. Reconnaissez cependant que nous leur donnons du grain à moudre ! Comme M. Karoutchi, je pense qu’il serait préférable d’organiser de vrais débats. Vous venez ...

Cet amendement vise à revenir sur la suppression, décidée par l’Assemblée nationale de manière selon moi un peu étrange, de l’exonération des plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises – en français courant, des péniches. Cette suppression va à l’encontre des initiatives prises, y ...

Merci, monsieur le secrétaire d’État !

Dès lors, tout accomplir en trois ans n’est pas si facile pour des opérations souvent complexes : c’est d’ailleurs cette complexité même qui, en général, justifie le recours à un EPFL. Supprimer cette condition de délai ne nous semble donc pas absurde.

Que ne l’avions-nous entendu en ce temps-là !

C’est mérité !

C’est une idée qui se défend !

Je ne prendrai la parole qu’une fois. Cette explication de vote vaudra pour l’ensemble des amendements. Monsieur le secrétaire d’État, comme M. le rapporteur général au début des débats, je vous ai demandé – pour ma part, à la fin de la discussion générale – d’écouter le Sénat. Chaque fois que nous vous avons demandé d’écouter le Sénat, c’étai...

Sachant que nombre des amendements qui vont venir en discussion sont ceux de l’ensemble de la commission des finances, Claude Raynal étant le premier signataire pour le groupe socialiste et Albéric de Montgolfier pour la majorité sénatoriale, cette année, c’est ce point qui vous reviendra en boomerang. Donc, je vous le redis : écoutez le Sénat !

Un peu quand même…

C’est ce que veut le Gouvernement !

Ce n’est pas ce qui va se passer !