Interventions en hémicycle de Jérôme Bascher

Monsieur le ministre, cet amendement d’Henri Leroy, évoqué précédemment par Édouard Courtial, vise à traduire les propos de votre prédécesseur, Gérard Collomb, qui avait parlé d’un benchmarking des migrants… Il s’agit d’aligner l’ADA sur l’aide versée en Allemagne. En effet, l’écart est de l’ordre de 120 euros, en moyenne. Nous souhaite...

Je partage totalement le propos de Roger Karoutchi. Vous avez raison, monsieur le ministre, quand vous êtes un véritable demandeur d’asile, que vous avez été persécuté chez vous, que, pour venir en Europe, vous avez traversé des continents, parfois dans des conditions exécrables, et que vous arrivez dans un CADA, vous pouvez légitimement être ...

Certes !

C’est mieux que rien, et bien mieux que l’hôtel, parce que vous êtes accompagné et encadré, mais, comme l’indiquait Roger Karoutchi, ce n’est pas extraordinaire. L’important, c’est de dissuader les filières clandestines de demandeurs d’asile, monsieur le ministre. C’est à cela qu’appelle réellement cet amendement, vous l’avez compris, et c’est...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, soyons francs : à périmètre constant, le budget de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » augmente de 50 millions d’euros pour financer les élections. Ce n’est donc pas une hausse exceptionnelle ! Voilà ce qu’il faut retenir de ce budget, qui, en vérité...

Par exemple, aujourd’hui, l’État ne traite plus que 5 % des demandes de certificats d’immatriculation, il s’est délesté de la mission. Le reste revient aux opérateurs privés, qui demandent environ 30 euros à leurs clients. Le calcul est simple : avec 11 millions d’euros de cartes grises délivrées par an, ce sont plus de 300 millions d’euros que...

… la commission des finances est sensible aux perspectives ouvertes par les restructurations des états-majors régionaux, mais déterminée à obvier à toute nouvelle paupérisation de l’État de proximité. C’est la raison pour laquelle elle n’a pas émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission : elle s’en remet à la sagesse de la Ha...

La commission n’a pas pu examiner cet amendement. Cependant, il s’agit bien d’un amendement technique, puisqu’un amendement similaire a été déposé et adopté l’année dernière. À défaut d’en savoir plus, je me rangerai à l’avis favorable émis par la commission l’an dernier.

Un amendement presque identique a été déposé lors de l’examen du le projet de loi de finances rectificative pour 2019. Le Sénat a rejeté ce mouvement de crédits, qui portait sur un montant de 5 millions d’euros, ce qui est moitié moins que ce que vous proposez pour 2020. La commission des finances ayant alors émis un avis défavorable, elle dema...

M. Jérôme Bascher, au nom de la commission des finances. Et à des nationalisations aussi !

L’amendement tend à supprimer un article, introduit par l’Assemblée nationale, qui prescrit la remise d’un rapport. Je suis un peu gêné, car c’est mon ami député Jacques Savatier qui en est l’initiateur, mais demander un rapport pour savoir s’il faut supprimer la carte d’électeur ne me semble pas pertinent. Faire du papier pour savoir s’il fau...

M. Jérôme Bascher, au nom de la commission des finances. C’est un ami !

Quel est le score ?

Je vais reprendre les éléments avancés par Patrick Kanner et Olivier Dussopt – on ne peut pas vraiment me soupçonner de collusion… –, même si les points soulevés par Albéric de Montgolfier me semblent extrêmement importants. Il faut regarder de près ce qu’il y a non pas dans les contrats – malheureusement, nous n’y avons de toute façon pas acc...

Défendu, monsieur le président.

Scandaleux !

Scandaleux !

Scandaleux !

Je soutiens bien entendu l’amendement présenté par M. Paccaud, que nous avions déjà défendu l’année dernière, et ce sur toutes les travées, monsieur le ministre. Olivier Paccaud et moi-même persistons cette année, parce que le Gouvernement n’a pas réglé la question, comme il s’était engagé à le faire. Monsieur le ministre, une grande loi de ré...

Monsieur le ministre, l’État n’avait pas prévu, jusqu’à présent, de budgéter la compensation des primes pour les contrats d’apprentissage signés avant le 1er janvier 2019. MM. Retailleau et Bertrand, respectivement pour les régions Pays de la Loire et Hauts-de-France, se sont beaucoup investis sur ce sujet. L’amendement du Gouvernement, dont no...