Interventions de Jérôme Bascher

Si c’est le cas, je n’en serai pas !

Il sera important de signaler au moment où l’on établira les nuanciers que la technique du sfumato n’est pas donnée à tout le monde ! Pour dresser le vrai tableau de la France, le vrai tableau des couleurs politiques de la France, il faut être un génie ! En tout cas, si vous voulez avoir des informations justes, ne laissez pas les préfet...

J’entends bien que recourir à la police municipale pour déloger les gens du voyage n’est sans doute pas la bonne solution. Nous allons en convenir pour la sécurité de tous. Mais il y a là un vrai sujet et, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas l’ignorer. J’aimerais donc que vous preniez l’engagement, à défaut de voir ce point traité ici, qu’...

La véritable question que posent ces amendements est celle de la capacité de l’ensemble des intercommunalités, quelles que soient leur taille et la situation des communes qui les composent, à gérer des zones d’activité économique. Je ne suis d’ailleurs pas certain que la mise en commun de cette compétence ait réellement rendu service dans tous...

Ce sont là des amendements d’avenir : nul doute qu’ils seront adoptés un jour, si ce n’est pas aujourd’hui. ( Mme l e rapporteur acquiesce.) Lorsque l’on imprime et envoie un document épais, on a conscience que le conseiller municipal ne pourra pas tout lire et que l’on ne pourra pas le lui reprocher. La dématérialisation entraîne l’inflation ...

Toutefois, la dématérialisation permanente a le défaut de rendre imperceptible la quantité de documents portés à la connaissance des élus. §

Quelque 6 % de « passer-outre », c’est peu, mais c’est beaucoup trop eu égard à l’esprit de la Constitution, qui veut que les collectivités s’administrent librement. Dans cette affaire, il y a un irritant, pour reprendre votre expression, monsieur le ministre. Il est extrêmement pénible de se voir assigner une place dans une intercommunalité q...

La mienne, déjà !

Merci pour votre langage de vérité, que nous espérons entendre encore longtemps de votre bouche... Nous sommes sortis d'une procédure de déficit excessif en début de mandature mais nous ne faisons désormais aucun effort sur le solde structurel puisque nous passons de moins 2,2 % du PIB à moins 2,2 % du PIB. Or la commission européenne nous dema...

Dans les collectivités locales, nous votons une indemnité de conseil au trésorier. Or votre réforme sépare la fonction de conseil du trésorier. Ce n'est pas sans poser problème. Les plus petites collectivités craignent, parce qu'elles l'ont déjà vécu, d'avoir un conseil, et que le trésorier ne mette pas en oeuvre ce conseil, parce que ce n'est ...

À condition qu'il y ait des équipes !

La lecture du rapport ne permet pas de saisir immédiatement les raisons qui ont poussé à l'adoption d'un tel plan - souveraineté politique, économique et de défense - au lieu de celui, plus classique, consistant à étudier les domaines dans lesquels l'État n'apparaît pas suffisamment souverain - les infrastructures ou les logiciels par exemple -...

Ma proposition n° 1 vise simplement à préciser quelles banques centrales pourraient contribuer à l'élaboration d'une cryptomonnaie publique.

Je ne vois pas comment cela marcherait. Les sites Internet donnent déjà un choix à l'utilisateur : accepter ou non les conditions d'usage et la collecte des données.

Aujourd'hui, la sanction correspond à une amende ou une peine de prison, alors qu'il faudrait peut-être en trouver d'autres comme - pourquoi pas ? - pirater l'identité numérique de hackers. Le ministère de la justice se met-il en capacité d'inventer de nouvelles réponses pénales ?

Vous avez mentionné la nécessité d'une acculturation. Dans cette perspective, tous les agents de votre ministère doivent être bien conscients qu'ils sont tracés. Je vois que vos collaborateurs se déplacent avec leurs deux téléphones, l'un personnel, l'autre crypté... Un certain nombre d'armes connectées peuvent faire feu automatiquement, ce qu...

Monsieur le directeur, avez-vous un lien autre qu'actionnarial avec votre société-mère ? Autrement dit, est-ce que les données dont vous disposez peuvent être réclamées par votre société-mère ? Par ailleurs, vous nous avez un peu rassurés sur le Cloud Act, mais qu'est-ce qui empêche de faire un second Cloud Act qui irait un cran plus loin et q...

Ce n'est pas tout à fait ma question. Sans violer le secret des affaires, pouvez-vous nous dire si vous avez un lien contractuel avec Amazon.com qui vous obligerait à faire remonter vers cette entité des données sur vos autres clients ?

Le fait qu'une partie des données soit exploitée par Apple, et l'autre non rend les choses illisibles et incompréhensibles. Une solution du type « tout ou rien » ne serait-elle pas préférable ? Comment expliquez-vous qu'Apple n'ait pas percé dans le monde administratif français, laissant d'autres technologies s'imposer ?

Très bien !