Questions orales de Jérôme Bascher

Chiffres du commerce extérieur

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jérôme Bascher. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la France a l'avantage d'être championne d'Europe des déficits jumeaux, à savoir le déficit budgétaire et le déficit commercial. Pour que la gémelli...

Conditions du transfert de voies non concédées du réseau routier national aux régions, départements et métropoles

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les conditions du transfert de voies non concédées du réseau routier national aux régions, départements et métropoles. Prévue par la loi n...

Contradiction entre l'application dans les écoles des mesures de lutte contre la covid-19 et le contexte énergétique

M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la contradiction entre l'application dans les écoles des mesures de lutte contre la covid-19 et le contexte énergétique. En effet, en application du protocole sanitaire, les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés au moins 15 minutes le matin av...

Déficits publics

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jérôme Bascher. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Monsieur le ministre, nous nous connaissons depuis long...

Accroissement du nombre de sociétés fantômes et de la fraude documentaire

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'accroissement du nombre de sociétés fantômes et sur le développement de la fraude documentaire. De nombreux greffiers de tribunaux de commerce alertent sur ce phénomène, exacerbé avec la dématérialisation des procédures. Il n'a, en effet, jamais été aussi simple de créer une entreprise en France. L...

Trajectoires des finances publiques

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jérôme Bascher. « Bonne nouvelle : les taux d'intérêt remontent… » : tel est le titre du billet que l'économiste Jean-Marc Daniel a publié aujourd'hui dans un quotidien économique. C'est vrai que, en théorie, c'est une bonne nouvelle, mais ce ...

Politique économique du Gouvernement

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jérôme Bascher. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie, dont la présence au Sénat ne fait pas partie, nous le regrettons, de ses bonnes résolutions pour 2022… (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicai...

Situation du service d'urgences de Senlis

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la fermeture du service d'urgence de l'hôpital de Senlis et de l'état général du groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO). Dans l'Oise, les urgences de l'hôpital de Senlis subissent depuis plusieurs mois des fermetures répétées. Si le projet d'une fermeture définitive est évoqué, c'est...

Retraites

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jérôme Bascher. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, le 7 octobre dernier, l'Agirc-Arrco a dû prendre la décision de ne revaloriser les retraites complémentaires de nos concitoyens retrai...

Rôle de l'État dans la gestion des décharges sauvages

M. Jérôme Bascher attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le rôle de l'État dans la gestion des décharges sauvages. À l'instar de nombreux départements, le département de l'Oise est en effet confronté à la multiplication du nombre de décharges sauvages et à la persistance voire à l'extension de celles déjà existantes. À Néry-Saintines, il s'agit d'une ancienne d...

Finances publiques

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jérôme Bascher. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, « quoi qu'il en coûte » : voilà une expression qui se révèle malheureuse. Elle était faite pour inspirer confiance au cours d'une année perturbée, et...

Situation de l'UNEF

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jérôme Bascher. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, à la fin de la semaine dernière, la présidente de l'Union nationale des étudiants de France, l'UNEF, a avoué organ...

Manque de communication de la SNCF envers les maires

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le manque de communication de la SNCF envers les maires lors de dysfonctionnements graves sur son réseau. De nombreux maires relèvent qu'ils se retrouvent seuls et en première ligne pour rassurer les populations en cas d'incident. Dans un village, un pa...

Élections régionales

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jérôme Bascher. Monsieur le ministre de l'intérieur, quoi qu'il vous en coûte, l'autorité de l'État est malmenée, malgré la brillante tirade de M. le Premier ministre en réponse à l'intervention édifiante de Roger Karoutchi. L'autorité républic...

Coronavirus

M. Jérôme Bascher. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. Olivier Véran, qui doit être confiné … (Rires sur des travées du groupe Les Républicains. – Murmures de désapprobation sur les travées des groupes LaREM, Les Indépendants et RDSE.) Elle s'adressera en fait à M. Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidari...

Politique des agences de l'eau envers la ruralité

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la politique des agences de l'eau envers la ruralité. En France, plus de cinq millions de foyers, soit l'équivalent de 20 % de la population, sont dotés d'un système d'assainissement non collectif. Posséder ce système de traitement des eaux usées domestiques n'est pas un choix. Il s'impose de...

Situation personnelle du haut-commissaire aux retraites démissionnaire

M. Jérôme Bascher. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Il s'agit d'une question simple, précise : comment un haut-commissaire, haut fonctionnaire, peut-il cumuler son traitement et une rémunération supplémentaire en respectant le droit de la fonction publique ? Quelles règles ont été appliquées ? Comment un haut-commissaire, élevé au rang de membre du Gouvernement, peut-il viol...

Politique économique de la France

M. Jérôme Bascher. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie et des finances. La Commission européenne vient de sauver la France d'une procédure de déficit excessif, alors qu'elle en menace l'Italie. Pourtant, comme l'Italie de Salvini, la France ne respecte pas ses engagements européens, car elle ne réduit pas son déficit structurel. Comme l'Italie de Salvini, la France choisit...

Programme de stabilité

M. Jérôme Bascher. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie et des finances… Depuis Churchill, nous savons qu'il y a trois types de mensonges : les petits, les gros et les statistiques. Votre majorité, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, use et abuse des trois, malgré votre loi contre les fake news. M. Rachid Temal. Bravo ! (Sourires su...

Financement du canal Seine-Nord Europe

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la part de financement du canal Seine-Nord Europe revenant à l'État. Ce projet, qui prévoit de relier la Seine à la façade du nord de la France, permettra de désengorger les axes routiers et notamment l'autoroute A1, axe de fret privilégié par les poids lourds. Les bénéfices attendus, tant environne...