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Les amendements de Jérôme Bignon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement, qui vise à revenir à l’écriture initiale du projet de loi, concerne le champ des qualifications des personnalités nommées par décret ainsi que des personnalités désignées respectivement par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat qui siègent à la CNIL. Dans la rédaction actuelle du texte, les membres ...
L’idée qui sous-tend cet amendement est de faire auditionner les candidats à la CNIL par un jury qui représente, à parité, l’Assemblée nationale, le Sénat, les experts et les représentants d’ONG. Dans un souci de transparence, les auditions de ce jury seraient publiques et l’avis consultatif final sur les candidatures serait également rendu pu...
L’idée est de protéger les élèves en instituant une interdiction de traitement des données à caractère personnel. Cette obligation d’interdiction vise à protéger ces publics fragiles, souvent – on le constate trop fréquemment – imprudents sur les supports numériques avec leurs données personnelles. En outre, cet amendement tend à renforcer les...
Madame la présidente, en même temps que cet amendement, je défendrai les deux amendements suivants, qui sont des amendements de repli. Sans revenir sur la décision de la commission de maintenir l’âge du consentement à seize ans, ces amendements visent à mieux encadrer la procédure de consentement conjoint prévue dans le règlement général sur l...
