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Les amendements de Jérôme Bignon pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L'amendement n° DEVDUR-66 vise à autoriser la ratification du protocole de Nagoya à la convention sur la diversité biologique. Je crois que c'est une bonne chose que notre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable lance le processus. C'est un signal fort.
Il n'y a pas de difficulté juridique à le voter aujourd'hui et à le faire dans un autre véhicule législatif plus rapide le cas échéant. Je trouve que c'est un encouragement à aller de l'avant. On donne un élan et on montre que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre du protocole de Nagoya auquel on croit. L'amendement n° DEVDUR-66 est adopté....
L'amendement n° DEVDUR-1 est un amendement de coordination avec la loi organique n° 2015-911 du 24 juillet 2015 relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. L'amendement n° DEVDUR-1 est adopté. La séance est levée à 14 h 10.
Nous étions parvenus ensemble à un texte équilibré il y a six mois. Cette longue interruption a eu pour effet de laisser cours à une grande imagination, parfois débridée, perceptible dans les amendements sur le texte de la commission. Le gouvernement a déposé peu d'amendements sur le texte mais il a tenu compte de notre irritation sur les renvo...
L'amendement n° DEVDUR-57 conforte la place des parlementaires dans les instances de bassins. En effet, avec le non-cumul des mandats, les parlementaires qui y siègent, souvent en tant qu'élu local, n'y seront plus représentés.
Les amendements n° 79 rectifié ter et 528 rectifié sont satisfaits par un amendement que nous avions adopté à l'article 2. Avis défavorable aux amendements qui modifient l'article 2 bis. Ils ont déjà été rejetés par notre commission. Cet article reprend la proposition de loi sur la réparation du préjudice écologique adoptée à l'unanimité par ...
Il sera opportun aussi éventuellement de consulter à nouveau la commission des lois. L'amendement n° 596 du Gouvernement, déposé ce matin, inscrit dans la loi le texte d'une ordonnance dont le renvoi était auparavant prévu à l'article 59. C'est la bonne démarche, mais cet amendement réécrit entièrement, sans doute par erreur, l'article 3 ter....
Les amendements identiques n° 271 rectifié et 314, qui prévoient une consultation du comité régional de la biodiversité lors de l'élaboration du schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires, sont de bon sens. Avis favorable sous réserve d'une rectification : comme l'article L. 4251-4 du code général des co...
L'amendement n° 589 prévoit que les articles du titre III créant l'AFB entrent en vigueur lors de la parution du décret, et non le 1er janvier. Avis favorable. Cette précision est nécessaire. La séance est levée à 14 h 25.
