Économie bleue

Les conclusions des études et des rapports vont toutes dans le même sens : nos ports ont un impérieux besoin de l'autoliquidation. Pour la première fois, le Président de la République a reçu une délégation d'armateurs qui a dit tout le bien qu'elle pensait de cette mesure. Enfin, le secrétaire d'État a été particulièrement désagréable avec le S...

Le Gouvernement nous avait dit, au moment de l'examen de la loi biodiversité, que le projet d'ordonnance n'était pas prêt, que les arbitrages n'avaient pas été rendus, que les oppositions étaient fortes. Soudainement, on nous présente un projet d'ordonnance : tant mieux car il s'agit d'actualiser le droit des espaces maritimes qui était régi pa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai par rappeler que la mondialisation est l’une des caractéristiques majeures de l’évolution de l’économie du monde au cours de ces vingt dernières années, et qu’elle a eu pour corollaire le développement vertigineux des échanges maritimes. À l’évidence, la ...

Toutefois, comme vous l’exprimiez un peu tristement dans votre rapport, mon cher collègue Charles Revet, le montant des crédits inscrits ne représente même pas 0, 1 % du PIB. Vous concluiez à juste titre que, en l’absence de moyens, il n’y a pas de véritable politique maritime. Avant d’en venir au texte de la proposition de loi, je note égalem...

La politique maritime de la France constitue un enjeu central, car il y va de la compétitivité, de la croissance, et donc de l’emploi de notre pays. Cette politique concerne certes la mer, mais aussi la terre, au travers de son volet « aménagement du territoire », compte tenu de la nécessaire connectivité des moyens intermodaux. Si on ne pense...

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les inquiétudes exprimées par M. le secrétaire d'État chargé du budget. Je ne peux que me féliciter que le titulaire de cette fonction veille à ce qu’il n’y ait pas de fraude… Le meilleur texte du monde n’empêchera jamais la fraude. Pour avoir été avocat pendant près de quarante ans, des fraudeurs, j’en ai...

C’est malheureusement vrai ! Les tribunaux correctionnels sont remplis de gens qui fraudent le fisc à longueur d’année.

On sait également que les contrôles fiscaux aboutissent régulièrement à des redressements. Cela prouve au moins que l’administration fiscale marche très bien, ce dont je me réjouis. Prenons la question à l’inverse. Nos amis et voisins hollandais, allemands et belges encouragent-ils la fraude en acceptant l’autoliquidation ?

Je pense que nous aurons un acquis en émettant sur cet article un vote conforme à celui de nos amis députés, qu’on ne peut pas suspecter d’encourager les fraudeurs puisque c’est la majorité qui vous soutient. Imaginons un instant que cet article soit voté. Si, par hasard ou par malheur, ce que vous dites se révèle exact, rien n’empêchera le Go...