Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jérôme Bignon sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/03/2016 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20152016-431 - Article 3 (Retiré)
MM. Revet, Vaspart, Mme Lamure, MM. P. Leroy, Bignon
Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans l’hypothèse où le conseil de surveillance décide de passer outre un avis défavorable de la commission des investissements, celui-ci motive sa décision. » Exposé sommaire : Les sociétés qui ont lourdement investi dans les grands ports maritimes sont largement tributaires d’investissem...
07/03/2016 — Amendement N° 118 au texte N° 20152016-431 - Après l'article 12 ter (Non soutenu)
M. Bignon
Après l'article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 631-1 du code de l'énergie est ainsi modifié : 1° Le 2° du II est ainsi modifié : a) Les mots : « des armateurs » sont remplacés par les mots : « un armateur ou un groupement d’armateurs » ; b) Après le mot : « capacité » la fin de l’alinéa est ainsi rédigée ...
07/03/2016 — Amendement N° 117 au texte N° 20152016-431 - Article 10 (Non soutenu)
M. Bignon
I. – Alinéa 10 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° Au début de l’article L. 5611-4, il est inséré le mot : « Seuls ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurr...
