Interventions en commissions de Jérôme Bignon

Cela s'appelle la force majeure, et elle est prévue dans notre droit.

Cette précision est inutile, car implicite.

Les modalités d'application de la mesure proposée sont typiquement de nature réglementaire : si le Gouvernement considère que la règle n'est pas assez claire, il la précisera par voie de décret.

Dans nos expressions, je pense qu'il y a un malentendu sur certains concepts. Nombre d'entre nous sommes des élus de la ruralité. Vous avez parlé de plusieurs tendances, que nous rencontrons dans nos territoires : la peur de l'autre, la peur du lendemain, et l'entre soi. Je comprends de vos propos que la métropolisation est une méthode, afin d'...

Les transitions actuelles s'accompagnent d'une insécurité juridique. Je partage l'opinion du rapporteur sur l'impréparation du texte de loi, en l'absence d'avis du Conseil d'État et d'étude d'impact. Au moins, nous ne pourrons cette fois être déçus par une étude d'impact maigrelette ! Sur la loi de biodiversité, l'écart était impressionnant, d'...

Je souhaite demander au ministre ce qu'il en est du canal Seine - Nord. C'est un sujet d'actualité à 5 milliards !

Je souhaiterais vous interroger, Monsieur le Ministre, sur l'évolution du Canal Seine Nord, tant au point de vue de sa réalisation que de celui de sa gouvernance. Ce projet connaît-il encore des problèmes de financement ?

Dans l'Union européenne ?

Ma question porte sur l'avenir du traitement des batteries électriques dans les voitures électriques. Il faudra changer ces batteries régulièrement et donc les retraiter. Umicore s'y intéresse, même si cette société ne produit pas encore à grande échelle sur ce créneau, mais perfectionne plutôt le process industriel.

Et des quantités insuffisantes.

La pénurie des métaux est un sujet dont on entend peu parler, contrairement à la question des terres rares. On évoque peut-être dans les milieux spécialisés la pénurie d'or, mais ce n'est pas une idée « grand public ». Pour l'argent, on entend toujours dire que la vieille argenterie ne vaut plus rien ! Je n'avais pas conscience de cette pénur...

Êtes-vous intéressé par ce domaine ?

Pourquoi avoir choisi comme positionnement géographique la ville du Havre ? J'ai travaillé sur l'attractivité des ports français. Est-ce parce que vous recevez, le cas échéant par la mer, d'importantes quantités de déchets ?

Vous avez évoqué les aides reçues pour l'emploi, l'investissement ou la recherche. Quid de la BPI ?

Et efficace ?

La BPI aimerait certainement avoir beaucoup d'entreprises comme la vôtre !

Avez-vous des contacts avec les antennes entrepreneuriales françaises à l'étranger dans le cadre de Business France ? Peuvent-elles vous être utiles ?

Merci, tout d'abord, pour ce très intéressant exposé. Qu'en est-il de votre suggestion relative à la TVA sur marge ? Avez-vous contacté des membres des commissions de finances du Parlement ? Êtes-vous allés à Bercy ? Par ailleurs, le label que vous avez créé est-il opérationnel ou encore en projet ? Est-il privé ou entendez-vous lui donner un...

Combien coûte ce label ?

Avis défavorable à l'amendement n° 43 qui rétablit le texte de l'Assemblée nationale.