Interventions en commissions de Jérôme Bignon

La communauté d'agglomération d'Amiens a mis en place une cellule « friches » pour aider les petites communes qui n'ont pas la capacité de mobiliser des ressources pour cela. Il serait intéressant d'auditionner des personnes qui travaillent dans ce type de structures.

Je rejoins la question posée par M. Gold. Je voudrais suggérer que la mission conduite par Patrick Chaize sur le numérique puisse travailler aussi sur la 5G, afin d'éclairer notre commission sur cette technologie.

Je salue la qualité du rapport. Je suis très intéressé par le chapitre sur l'adaptation de l'organisation de notre système de santé à l'exigence de proximité. Les contrats locaux de santé sont des instruments utiles si les élus, l'ARS et la communauté médicale parviennent à travailler ensemble. Cette coopération est cruciale. Nous sommes en tr...

Dans les territoires ultramarins, qui concentrent 80 % de la biodiversité, on perçoit à la fois une forte attente et un sentiment de frustration. Les collectivités d'outre-mer, la Polynésie ou la Nouvelle-Calédonie sont compétentes en matière d'environnement, en vertu des transferts de compétences. La politique de l'environnement doit donc pass...

Je ne pense pas que l'on puisse dire qu'il y a un conflit de légitimité. Simplement nous sommes en présence de deux légitimités et permettez au parlementaires d'affirmer la leur ! Comment votre travail se terminera-t-il ? Je ne vois que des avantages à ce que des personnes échangent, discutent, etc. Mais que se passera-t-il après, au moment d...

Je remercie Didier Mandelli de ses explications claires sur un sujet très technique. Il ne faut pas que le Parlement soit écarté des décisions essentielles, des décisions quasiment stratégiques pour l'avenir de l'organisation des transports en France et probablement en Europe. Aussi, je souscris aux amendements proposés.

Je ne pourrai pas me rendre à la COP cette année et je le regrette. Je la suivrai attentivement de l'extérieur. J'ai participé aux travaux de l'Iddri, puisque j'ai siégé à son Advisory Board (comité d'orientation). J'ai gardé une relation amicale avec Teresa Ribera. Ces négociations sont importantes. Hier, aux Assises de l'économie de la mer,...

Je suis élu des Hauts-de-France. Avez-vous été en contact avec l'ARS de cette région ?

Vous avez dit que les frais seraient pris en charge par l'assurance maladie. Je comprends votre point de vue, mais l'assurance maladie n'est pour rien dans cette affaire. Si elle doit payer, j'espère qu'elle se retournera contre les autres assurances. J'imagine que vous y avez pensé. Par ailleurs, je suis les travaux de l'Institut de radioprot...

Je remercie tout d'abord le président de m'avoir exceptionnellement permis d'être rapporteur d'une proposition de loi dont je suis le premier signataire. Rapporter une proposition de loi que l'on a soi-même écrite est un exercice original, mais je me suis efforcé de pleinement « jouer le jeu ». J'ai souhaité, en tant que rapporteur, aborder c...

Je prends bonne note de vos contributions riches. Elles sont relativement convergentes, notamment en ce qui concerne le rétrécissement du champ de la proposition de loi, en la focalisant sur l'élargissement du pouvoir de police spéciale du maire qui existe déjà. Tout cela va dans le bon sens. Ce texte est une étape. Cent millions de visiteurs...

L'amendement COM-13 est central. Il vise à compléter l'article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales en permettant au maire de réglementer l'accès et la circulation des personnes. Son adoption permettra de compléter une partie du dispositif susceptible d'aider les maires dans les endroits de crise, tout en respectant les li...

Sur la constitutionnalité du texte, je répète avoir travaillé en lien avec la commission des lois. Par ailleurs, l'Association des maires de France (AMF) était dans un premier temps très réservée à l'égard du texte, même négative. La version d'aujourd'hui a reçu un avis favorable de sa part, puisque cela correspond à ses attentes. Sur l'inco...

L'amendement COM-14 est un amendement de cohérence, qui vise à supprimer l'article 2. L'amendement COM-14 est adopté et l'article 2 est supprimé.

L'amendement COM-15 est un amendement de cohérence, qui vise à supprimer l'article 3. L'amendement COM-15 est adopté et l'article 3 est supprimé.

L'amendement COM-16 est un amendement de cohérence, qui vise à supprimer l'article 4. L'amendement COM-16 est adopté et l'article 4 est supprimé.

L'amendement COM-1 porte sur l'avis des collectivités territoriales concernées par le commissaire-enquêteur. En vertu des dispositions de l'article L. 341-3 du code de l'environnement, les projets de classement de sites, tout comme les projets de création de parcs nationaux ou encore les projets de classement en réserve naturelle, font l'objet...

Je vous remercie de votre contribution très forte et très intéressante. Vous avez omis de parler d'un point important en matière d'environnement, à savoir la création de trois tribunaux - Le Havre, Brest et Marseille - et de trois parquets spécialisés en matière de pollution maritime. On pourrait s'en inspirer pour traiter des sujets aussi comp...

Vous avez déclaré qu'il arrive que les sommes disponibles soient insuffisantes pour effectuer la mise en sécurité d'un site. Qui décide de la somme qui doit être consignée ? Si elle est insuffisante, il a dû y avoir une erreur d'appréciation.

Dès lors, quand il y a erreur d'appréciation, la situation n'est pas réglée. Une police d'assurance ne serait-elle pas une solution mieux adaptée ? Une entreprise en difficulté n'a pas forcément la liquidité nécessaire pour consigner une large somme, mais elle peut contracter une police d'assurance.