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Nous devons définir le périmètre de notre mission. Il a beaucoup été question des inondations, mais il faut aussi évoquer la sécheresse, les coulées de boue, les avalanches, la canicule ou la pollution atmosphérique - la concentration de gaz carbonique dans l'air, à cause de phénomènes climatiques, a ainsi fait treize morts récemment à Lille. I...
Parfois, des communes qui avaient implanté une éolienne se sont opposées à la FPU, mais celle-ci leur a été imposée par leurs voisines.
Je ne poserai pas de questions puisque je suis convaincu, comme beaucoup de monde autour de la table, que nous venons de vivre une année d'une expérience assez fascinante où on allie l'intelligence pratique et quotidienne à une intelligence mathématique dont la compréhension échappe à beaucoup d'entre nous, et qu'articuler harmonieusement ces d...
Je remercie également les rapporteurs, qui ont beaucoup travaillé. Ces sujets nous passionnent et ont une acuité forte compte tenu de l'actualité nationale mais également internationale sur les problèmes liés à la biodiversité, à l'eau, aux risques ou à la recherche. Notre commission constitue un point nodal sur ces sujets, et a un rôle à jouer...
L'augmentation des prix sur les produits carbonés entraîne une baisse automatique et immédiate de la consommation. Mais la taxe est très difficile à supporter. Le véritable problème, c'est son utilisation, compte tenu de l'état des finances de notre pays. Si nous reportons les mesures qui s'imposent, la marche sera encore plus difficile à franc...
Je remercie Madame Valérie Masson-Delmotte d'avoir exposé, avec une telle clarté, un rapport aussi dense. Le GIEC est certes essentiel, mais n'oublions pas la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) qui a présenté ses conclusions à Medellin, en mars dernier, sur les incidences du réchauffement ...
Je remercie le président et le bureau d'avoir pris l'initiative de me confier le soin de vous présenter en quelques mots les objectifs de développement durable et les moyens qui sont à notre disposition, en tant que parlementaires, pour nous les approprier et accélérer leur mise en oeuvre, notamment par le biais de l'exercice annuel de l'examen...
Monsieur Lacave, le Premier ministre a confié à Mme Frédérique Tuffnell, députée, ainsi qu'à moi-même, une mission sur la disparition des zones humides en France. Météo-France dispose-t-elle d'archives qui pourraient nous aider à dresser de façon précise l'état des lieux que nous avons été chargés d'établir ? Par ailleurs, les plans nationaux ...
Je suis heureux d'avoir voté la réforme de 2005, et ne le regrette pas. Professeur Bourg, dans l'article « Développement durable » de votre Dictionnaire de la pensée écologique, vous affirmez que « conçue d'abord dans le domaine de la conciliation entre l'environnement et le développement, sur l'impulsion de l'ONU, cette idée est devenue un con...
Je souhaite soutenir le rapporteur. Avec ces arguments économiques nous n'arrêterons jamais le pétrole ! Par définition, vous êtes en train de dire que si l'on interdit, cela va supprimer des emplois. Je comprends cet argument, il est pertinent. Mais si l'on veut arrêter quelque chose, à un moment donné il y aura des conséquences économiques, c...
Je souscris aux positions prises par mes collègues sur les architectes. Il est d'autant plus important de recourir à eux et à leur avis qu'on construit dans des zones sensibles pour des personnes dont les moyens sont réduits. Il est nécessaire de conserver des professionnels qui ont appris à organiser des espaces de vie. Vous connaissez ma po...
Notre rapporteur est exhaustif et compétent, ce qui ne gâche rien. Merci pour la table ronde de la semaine dernière, qui est venue à point nommé pour nous éclairer. Nous devons être à l'écoute de nos concitoyens mais aussi des scientifiques et des sachants pour parvenir à un point d'équilibre. Le plastique au contact des produits alimentaires...
Revenons sur notre frustration de ne pas être saisis de certains articles : cela ressort-il du règlement du Sénat ? Ne peut-on pas l'améliorer ? Dans notre société pleine de chevauchements, il n'est pas bon de travailler en silo. Je suis prêt à faire une démarche auprès du Bureau du Sénat pour qu'il y réfléchisse. Ce sujet concerne l'économie m...
Cela va peut-être en surprendre certains, j'ai rapporté un texte de loi sur la bioéthique avec le professeur Mattei en 1994. Je voulais juste faire ce témoignage parce que je ne peux pas résister à être un diplodocus une fois dans ma vie ! Je suis extraordinairement admiratif et reconnaissant du formidable travail que vous faites collectivement...
Merci aux intervenants pour la richesse et l'extrême intérêt de leur présentation. J'ai une question à M. Mauguin sur le problème d'une innovation de rupture. On constate qu'il est facile d'atteindre 10 %, possible d'atteindre 30 %. Que signifie la reconception nécessaire à un objectif de 50 % ou davantage ? Pour la question de l'agronomie, d...
Comment ces ministères travaillent-ils ensemble ? Par ailleurs, je suis surpris que le ministère des outre-mer ne soit pas associé. Nos territoires ultramarins font pourtant face à de gros problèmes phytosanitaires - je pense notamment au chlordécone.
Je souhaiterais revenir sur cette notion de collaboration, avec la limite que peut représenter la propriété intellectuelle. Jusqu'où peut aller la collaboration, en tenant compte de cet élément ?
Les élus remplissent leur rôle avec de telles demandes. Ils peuvent certes commettre des erreurs d'appréciation. La question qui se pose, c'est celle de savoir qui exerce le contrôle sur ces décisions. Le Gouvernement agit sous contrôle du Parlement, de la Cour des comptes... Comment faire respecter les règles dont nous nous dotons ? Nous somme...
Votre amendement propose, s'agissant de la sécurité, aux entreprises du ferroviaire de créer un groupement d'intérêt public. Ne conviendrait-il pas de les obliger plus franchement à se coordonner ?
Merci à notre rapporteure. Pour ma part, je suis favorable à la poursuite de cette expérimentation.