Interventions en commissions de Jérôme Bignon

Tous ces défauts entraînent une multiplication des friches et une artificialisation des sols. Celle-ci peut être positive quand on construit une zone d'activités, mais ce n'est pas le cas ici : elle gèle des sols pour longtemps. On ne s'attaque pas assez à ce problème très prégnant, qui contribue à dégrader l'image des territoires, y compris po...

Je suis frappé par l'immaturité fantastique de l'organisation d'alerte et de la prise en compte de la situation. On a le sentiment qu'il ne s'est jamais rien passé, et que les territoires sont bordés de frontières infranchissables. J'habite dans la vallée de la Bresle, à la limite entre la Somme et la Seine-Maritime. On s'y est préoccupé de la...

Je suis élu de la Somme, une zone riveraine de celle de la catastrophe. Le nuage est passé au-dessus de chez moi, sur une quarantaine de kilomètres ; je n'ai pas mangé de framboises ce week-end, principe de précaution oblige. Les agriculteurs sont fragiles financièrement ; il faut évidemment les indemniser le plus vite possible. Les déclaratio...

Je vous remercie de vos explications patientes, concrètes et précises. Nous avons certainement encore beaucoup à nous dire, mais nous le ferons à l'occasion des débats en séance. Un point me préoccupe quelque peu, mais peut-être n'ai-je pas bien compris : il s'agit de la question des emplois, en lien avec la réponse que vous avez apportée à mon...

Vous ne pouvez donner que ce que vous avez.

À titre personnel, je suis un adepte d'OVH, dont je suis client.. En tant qu'élu des Hauts-de-France, je fais preuve d'une certaine solidarité territoriale. De plus, je suis issu d'une tradition familiale de patriotisme industriel. Il me semble que cette attitude a du sens à l'heure actuelle. Je déplore que beaucoup de citoyens n'aient plus co...

Je souhaite aborder le dernier point évoqué dans les questions connexes, celui des biens communs, évoqué assez rapidement, et je n'ai pas trouvé d'autres précisions dans la note. Qu'est-ce qui vous a amenés à aborder ce sujet très important ? Est-ce la similitude entre la forêt primaire et l'océan, biens communs de l'humanité ?

J'ai longtemps été avocat, et je frissonne à cette perspective de justice algorithmique. En réalité, les avocats compilent déjà aujourd'hui les données pour cerner la règle de droit issue de la jurisprudence, ce qui prend du temps. On peut aujourd'hui interroger les bases de données pour consulter toutes les décisions rendues. Il est différent ...

Quand j'étudiais le droit européen, sous l'autorité du professeur Teitgen, il avait utilisé le syndrome du nénuphar sur l'étang pour qualifier le processus de construction de ce qui allait devenir l'Union européenne. On découvre un jour que le nénuphar a recouvert toute la surface de l'étang, grâce au déploiement des rhizomes sous la surface de...

Tout cela va très vite !

L'intervention du père Combeau m'a rappelé une réunion à laquelle j'ai participé récemment sur l'hyperfréquentation des sites monumentaux naturels et culturels. La reconstruction de Notre-Dame doit s'accompagner d'une réflexion sur la gestion des flux de visiteurs, en particulier dans un édifice qui a une dimension cultuelle. C'est un sujet d'a...

Il faudrait donc exonérer d'impôt les médecins pour qu'ils travaillent davantage... Plus sérieusement, le mot désertification me peine toujours, parce qu'il a un côté dévalorisant pour nos territoires. Pour autant, il montre bien que ce sont les territoires les plus fragiles qui paient le plus lourd tribut ! Dans mon intercommunalité qui est ...

Quelles suites ont été données aux signalements aux procureurs ?

C'est ce qu'on appelle chez les procureurs le « classeur cylindrique », la poubelle. 97 % ou 98 % des signalements sont sans suite.

Est-ce que c'est arrivé ?

Je voudrais revenir sur ce problème des signalements qui ne donnent pas lieu à des suites. Il existe deux types de cas. Dans celui de Flamanville, si j'ai bien compris, EDF n'a pas donné les instructions à l'entreprise sur le niveau de qualité à respecter, ou en tout cas celle-ci ne les a pas comprises. Il s'agirait d'un défaut dans la chaîne d...

Sur ce sujet, la loi sur l'eau de 1992 en est également un parfait exemple. Le Parlement avait souhaité que deux éléments soient réunis pour qu'une zone soit déclarée humide : l'analyse du sol et la présence d'une végétation spécifique. Dans l'application de cette loi, l'administration a finalement et progressivement, par différents textes d'ap...

80 % des zones humides dans le monde ont disparu depuis cent ans.

Passionnant ! Je rejoins Émilie Cariou. J'approuve également le titre proposé, tant il me semble fondamental de retrouver le chemin de la confiance. Il en va de même pour la démocratie. Les sujets sanitaires et environnementaux touchent à la vie et préoccupent nos concitoyens. Or, ils sont complexes à comprendre sans l'entremise des experts : d...

Dans bien des cas, la commission des finances de l'Assemblée nationale ne statue pas comme celle du Sénat au titre de l'article 40. Nos collègues députés ont déjà davantage de prérogatives que nous en matière législative, et nous nous autocensurons. Ce n'est ni souhaitable ni légitime.