Interventions en commissions de Jérôme Bignon

L'amendement n° COM-610 précise les motifs pour lesquels l'administration pourra refuser une autorisation d'accès à une ressource génétique : le critère d'affectation significative de la biodiversité - terme trop flou - devra s'entendre comme la restriction de l'utilisation durable de la ressource ou son épuisement. L'amendement n° COM-610 es...

Cela fragilise tout de même le dispositif.

Je me suis interrogé durant les auditions du directeur du parc national de Guyane et de la vice-présidente du Conseil régional de Guyane. Il existe des habitants issus de communautés mais vivant en périphérie de villes comme Cayenne. Le terme « traditionnellement » répond à la difficulté. Un grand chef coutumier était à Paris lors de l'adoption...

Cet amendement exclut du champ de l'APA les ressources génétiques présentes dans plusieurs pays : le dispositif de protection serait vidé de son sens. La France n'est pas seulement un utilisateur de ressources génétiques mais aussi un des premiers fournisseurs au monde. Il faut protéger nos ressources génétiques et garantir un partage des avant...

L'amendement n° COM-264 inclut dans le champ d'application de l'APA les connaissances traditionnelles qui ne peuvent pas être attribuées à une communauté d'habitants - l'APA requiert d'identifier la personne avec laquelle est négocié le partage des avantages. L'État ne détient que les ressources génétiques, non les connaissances traditionnelles...

Les amendements identiques n° COM-179 et COM-351 imposent au bénéficiaire d'une autorisation APA française de s'engager à ne revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle limitant l'accès à ces ressources génétiques pour la recherche, la conservation, l'utilisation durable, la valorisation ou l'exploitation commerciale. Car ce qui n'est p...

L'amendement n° COM-266 prévoit une restitution systématique aux communautés d'habitants des informations et connaissances acquises à partir des ressources génétiques. Le ministère prépare les textes d'application de cet article 18 : ils prévoiront un contrat-type de partage des avantages dans le cas d'une déclaration en vue d'une recherche san...

Je vous remercie de votre invitation à me joindre à cette réunion. Il est toujours utile que nous nous rencontrions, comme nous l'avons fait à plusieurs reprises avec Sophie Primas. Je ferai mon miel des propos qui s'échangeront ici.

j'ai également consulté les représentants de l'ONCFS et des chasseurs qui ne m'ont pas indiqué être opposés à cette disposition.

Je suis navré de voir se développer cette polémique sur le canal Seine - Nord, car nous appartenons tous à la même communauté et il s'agit d'un projet d'intérêt général qui mobilise d'importants moyens financiers. Le maire du Havre évoque souvent le fait qu'il faudrait une liaison ferroviaire électrifiée entre Le Havre et Châlons-en-Champagne. ...

Je vous remercie pour cet exposé précis et riche, qui témoigne d'une longue réflexion et donne du sens aux mesures que vous proposez. Vous avez rappelé mon engagement de longue date sur le sujet et le président a mentionné les nombreuses auditions auxquelles nous avons procédé. Après le temps de l'information, vient celui de la maturation et de...

Je remercie les intervenants de nous avoir renseignés sur les travaux en cours, l'action publique étant difficile à mener sans connaissance. La connaissance française est produite par des équipes présentes dans le monde entier et s'intéressant à de vastes champs. Confrontée au réchauffement climatique, à l'acidification des océans, aux change...

Je remercie les intervenants de nous avoir renseignés sur les travaux en cours, l'action publique étant difficile à mener sans connaissance. La connaissance française est produite par des équipes présentes dans le monde entier et s'intéressant à de vastes champs. Confrontée au réchauffement climatique, à l'acidification des océans, aux change...

Les interventions diverses et riches ont témoigné des nombreuses politiques déjà mises en oeuvre en faveur de la biodiversité. La spécificité des outre-mer et leurs statuts leur procurent une capacité d'agir plus dynamique que celle des territoires métropolitains. L'État intervient également, de même que des ONG sur la base de contrats ou d'act...

Les interventions diverses et riches ont témoigné des nombreuses politiques déjà mises en oeuvre en faveur de la biodiversité. La spécificité des outre-mer et leurs statuts leur procurent une capacité d'agir plus dynamique que celle des territoires métropolitains. L'État intervient également, de même que des ONG sur la base de contrats ou d'act...

J'ai auditionné Gilles Kleitz, directeur du Parc national de Guyane. La consultation des populations traditionnelles pose des difficultés en raison de la technicité des sujets. Par conséquent, un travail considérable doit être fourni. De nombreux Néocalédoniens ont notamment travaillé sur la coutume, à laquelle les métropolitains doivent aussi ...

J'ai auditionné Gilles Kleitz, directeur du Parc national de Guyane. La consultation des populations traditionnelles pose des difficultés en raison de la technicité des sujets. Par conséquent, un travail considérable doit être fourni. De nombreux Néocalédoniens ont notamment travaillé sur la coutume, à laquelle les métropolitains doivent aussi ...

Je soutiens le rapporteur car le terme « inerte » est bien défini, et il n'est pas nécessaire d'apporter des précisions supplémentaires, qui risqueraient même d'affaiblir la définition, dans l'éventualité où le droit français serait plus strict.

Je comprends la réaction d'Evelyne Didier, mais je rappelle que les DAFN sont versés par les propriétaires de bateaux de plus de sept mètres. L'équilibre que je propose permettrait de réguler le stock des bateaux de plaisance tout en assurant les fonds du Conservatoire du littoral, et donc son bon fonctionnement. En tout état de cause, il faut...

Personne n'a parlé du rôle d'évaluation et de contrôle du Sénat : il serait intéressant que nous produisions nous-même certains des rapports dans ce cadre. Ceux-ci seraient peut-être plus impartiaux. Pour autant, je ne partage pas l'avis de Chantal Jouanno sur la qualité des études d'impact : le problème réside plutôt dans le délai entre leur p...