Interventions en commissions de Jérôme Bignon

Non, car celui-ci exerce des fonctions scientifiques.

Elle exercera des missions de police administrative et judiciaire, comme le fait déjà l'Onema. Il s'agira d'un établissement public, sous tutelle du ministère de l'environnement. L'amendement n° COM-259 est retiré. L'amendement n° COM-292 insère un article L. 134-4 dans le code de l'environnement pour créer des comités départementaux de la ...

Ce n'est pas faux. Sagesse. L'amendement n° COM-292 n'est pas adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les amendements n° COM-220 rectifié bis et COM-294 créent un article dans la partie législative du code de l'environnement pour établir le CNCFS, qui se prononce sur les textes relatifs à l'exercice de la chasse et à la gestion de la faune sauvage. Ce Conseil existe déjà dans la partie réglementaire du code aux articles R. 421-1 à 6. Dans le no...

Ce Conseil existe déjà.

L'amendement n° COM-559 prévoit que les comités régionaux de la biodiversité donnent leur avis sur les orientations des délégations territoriales de l'AFB et organisent la concertation avec les autres enceintes locales de consultation sur les sujets spécifiques de biodiversité. L'amendement n° COM-559 est adopté. L'amendement n° COM-558 reno...

Soit : avis favorable. L'amendement n° COM-406 est adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'article L. 371-1 du code de l'environnement indique que « la trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles,...

L'amendement n° COM-410 rend obligatoire pour les fédérations départementales de chasseurs la lutte contre le braconnage. Les fédérations le font déjà, puisque la loi prévoit qu'elles y contribuent. Avis défavorable.

C'était une obligation, c'est devenu une contribution. L'immense majorité des chasseurs a vocation à lutter contre le braconnage.

Les amendements n° COM-295 et COM-408 rectifié prévoient que l'ONCFS a un rôle de collecte et d'information pour les données relatives aux prélèvements des espèces sauvages faisant l'objet de captures et de destructions. Cette mission est déjà remplie par l'ONCFS, et plusieurs enquêtes statistiques ont été réalisées. Les chasseurs ne souhaitent...

Seuls trois sur quatre seront des élus. Ces amendements répondent à des amendements adoptés à l'Assemblée nationale... Sagesse favorable. L'amendement n° COM-12 est adopté. Les amendements n° COM-221 rectifié bis et COM-229 rectifié bis deviennent sans objet. L'article 7 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-560 rend possible le rattachement d'un établissement public de l'État régi par le code de l'environnement à un autre établissement public de l'État dès lors que la majorité des membres de son conseil d'administration le demande - et non plus les deux tiers - et après avis du ou des établissements auxquels ce rattachement est...

L'Assemblée nationale a fait perdre aux chasseurs la majorité au sein du conseil d'administration. Du coup, certains députés ont modifié l'article 8 pour leur conserver un pouvoir d'obstruction. Nous leur rendons la majorité, ils n'ont donc plus besoin de cette modification. L'amendement n° COM-560 est adopté. L'article 8 est adopté dans la...

L'amendement n° COM-570 prévoit que la mission de conduite et de soutien de programmes de recherche de l'AFB doit être en lien avec la Fondation française pour la recherche sur la biodiversité. L'amendement n° COM-570 est adopté. L'amendement n° COM-622 prévoit la mise en oeuvre de plans de lutte contre l'introduction et le développement de...

En effet. Je supprime ce mot. L'amendement n° COM-622 ainsi rectifié est adopté. L'amendement n° COM-561 confie une mission supplémentaire à l'AFB : l'appui technique aux acteurs socio-économiques dans les actions en faveur de la biodiversité. Plusieurs amendements ont été déposés en ce sens, qui répondent à une très forte demande, exprimée...

J'ai tenu à conserver, dans le deuxième collège, un représentant par bassin éco-systémique ultramarin.

Les établissements publics de l'État ayant des prérogatives régaliennes sont tous dirigés par l'État - hormis quelques autorités administratives indépendantes que nous dénonçons. Leur directeur général est nommé en Conseil des ministres. Ils n'ont rien à voir avec une collectivité locale.

A l'inverse, les forces vives du pays détiennent le pouvoir au sein du Comité national de la biodiversité (CNB).

L'Agence des aires maritimes protégées regrettait que la spécificité maritime disparaisse au sein de l'agence. Le Gouvernement a accepté de créer un comité d'orientation pérenne et permanent relatif à la biodiversité marine. Nos collègues ultramarins ont l'impression que la biodiversité de leurs territoires ne reçoit pas une attention suffisant...