Interventions de Jérôme Bignon

Cet amendement apporte une précision utile à la rédaction actuelle. La commission y est donc favorable.

L’avis est favorable. Le développement local est au cœur des objectifs du dispositif d’accès et de partage.

C’est une précision extrêmement utile, qui justifie un avis favorable de la commission.

La commission avait préconisé le retrait de cet amendement, mais j’émettrai à titre personnel un avis favorable.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car il ne paraît pas opportun de prioriser les modalités de partage. Laissons aux parties la possibilité de parvenir au meilleur accord en fonction de la situation. Je peux certes comprendre la préoccupation exprimée par notre collègue à travers cet amendement. Toutefois, les avantag...

Notre avis est ici plus nettement défavorable… En effet, cet amendement vise à modifier la définition proposée pour les communautés d’habitants, afin de la rapprocher de celle qui est donnée par la Convention pour la diversité biologique. Il y a une raison pour laquelle le texte ne reprend pas le terme de « communauté autochtone » : il ne s’ag...

Ces amendements nous semblent satisfaits sur le fond. Par ailleurs, la rédaction ne me paraît pas opportune, puisqu’elle aurait pour effet d’introduire un risque d’inconstitutionnalité. Il est toujours intéressant de pousser les concepts jusqu’à leurs limites extrêmes, mais, s’agissant de problèmes juridiques, et spécialement de questions cons...

Malheureusement, l’avis est défavorable. La définition retenue dans le texte restitue bien l’importance de la temporalité et du mode de transmission des connaissances. En effet, les adjectifs « ancienne et continue » reflètent l’idée d’une accumulation des connaissances dans le temps et d’une transmission des savoirs de manière continue entre ...

Je m’interroge sur l’opportunité de cette proposition. En effet, s’il n’existe pas de définition juridique, c’est que cette notion n’est probablement pas simple à définir. Il paraît dangereux et potentiellement source d’instabilité juridique d’en proposer une. Seules « les espèces sauvages apparentées », qui sont, elles, parfaitement définies ...

Avis défavorable, à défaut de retrait. Cet amendement pose problème, car, dans le système d’APA, le partage des avantages doit être négocié avec une personne identifiée. Tant que ce problème n’est pas réglé, il est compliqué de passer à un autre système qui inclurait dans le champ du dispositif d’APA les connaissances traditionnelles qui ne pe...

L’amendement n° 342 rectifié a pour objet de proposer une clarification concernant les espèces domestiquées et cultivées. Il est satisfait par l’amendement du Gouvernement n° 586 dans sa version rectifiée. Je suggère le retrait, sinon, l’avis serait défavorable. Sur l’amendement n° 195 rectifié bis, l’avis est défavorable. Il s’agit d’e...

Il est difficile de ne pas être d’accord avec ceux qui proposent d’informer les communautés d’habitants ! À l’occasion des auditions préalables à l’examen en commission de ce texte, Gilles Kleitz, directeur du parc amazonien de Guyane, que j’avais auditionné en vidéoconférence, avait attiré notre attention sur le fait qu’il ne fallait pas comp...

Je me trouve bien embarrassé : en effet, après les propos que j’ai tenus sur les amendements précédents, il me serait délicat de me montrer défavorable à celui-ci. Cependant, il me semble que, avec cet amendement, on atteint un degré supplémentaire de difficulté. Informer une communauté de l’accès à une ressource paraît relativement simple, qu...

J’ai peur d’être ici plus fondé à émettre un avis défavorable. Autant on comprend que l’utilisation des connaissances traditionnelles nécessite le consentement des communautés, comme il est prévu, puisqu’elles sont propriétaires de ces savoirs traditionnels, autant recueillir leur consentement pour l’accès à des ressources présentes sur des te...

Je ne répéterai pas l’argumentation que j’ai développée lors de l’examen de l’amendement précédent, qui est de même nature. Au risque d’être désagréable, je souligne que cette disposition n’est juridiquement pas possible. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Nous étions parvenus ensemble à un texte équilibré il y a six mois. Cette longue interruption a eu pour effet de laisser cours à une grande imagination, parfois débridée, perceptible dans les amendements sur le texte de la commission. Le gouvernement a déposé peu d'amendements sur le texte mais il a tenu compte de notre irritation sur les renvo...

L'amendement n° DEVDUR-57 conforte la place des parlementaires dans les instances de bassins. En effet, avec le non-cumul des mandats, les parlementaires qui y siègent, souvent en tant qu'élu local, n'y seront plus représentés.

Les amendements n° 79 rectifié ter et 528 rectifié sont satisfaits par un amendement que nous avions adopté à l'article 2. Avis défavorable aux amendements qui modifient l'article 2 bis. Ils ont déjà été rejetés par notre commission. Cet article reprend la proposition de loi sur la réparation du préjudice écologique adoptée à l'unanimité par ...

Il sera opportun aussi éventuellement de consulter à nouveau la commission des lois. L'amendement n° 596 du Gouvernement, déposé ce matin, inscrit dans la loi le texte d'une ordonnance dont le renvoi était auparavant prévu à l'article 59. C'est la bonne démarche, mais cet amendement réécrit entièrement, sans doute par erreur, l'article 3 ter....

Les amendements identiques n° 271 rectifié et 314, qui prévoient une consultation du comité régional de la biodiversité lors de l'élaboration du schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires, sont de bon sens. Avis favorable sous réserve d'une rectification : comme l'article L. 4251-4 du code général des co...