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Avis favorable à l'amendement n° COM-176. L'amendement n° COM-176 est adopté et devient article additionnel.
Avis favorable aux amendements identiques n° COM-310 et COM-379 rectifié. Les amendements identiques n° COM-310 et COM-379 rectifié sont adoptés et deviennent article additionnel. Avis favorable aux amendements identiques n° COM-213 rectifié bis et COM-381 rectifié bis, sous réserve de la correction d'une erreur de référence. Les amendement...
Avis défavorable à l'amendement n° COM-449. L'amendement n° COM-449 n'est pas adopté. Avis défavorable à l'amendement n° COM-447. L'amendement n° COM-447 n'est pas adopté. L'article 36 quater est adopté sans modification.
Avis favorable aux amendements de suppression n° COM-5 rectifié, COM-3 rectifié, COM-7 et COM-15. Les amendements de suppression n° COM-5 rectifié, COM-3 rectifié, COM-7 et COM-15 sont adoptés et l'article 36 quinquies A est supprimé. L'amendement n° COM-319 devient sans objet.
Mon amendement n° COM-608 supprime l'article. Le projet de loi sur la transition énergétique, en cours d'examen, réforme le plan climat-énergie territorial, renommé plan climat-air-énergie territorial (PCAET) que tout EPCI à fiscalité propre devra élaborer. Ne complexifions pas ce dispositif. Si la préservation de la biodiversité en milieu urba...
Mon amendement n° COM-573 rectifié clarifie la rédaction.
L'État étant garant du contrôle de Natura 2000 devant l'Europe, il faut donc qu'il soit garant du contrat, d'où un risque de contentieux. L'amendement n° COM-573 rectifié est adopté. L'amendement n° COM-34 devient sans objet. L'article 37 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Avis défavorable aux amendements n° COM-518 et COM-361. Les amendements n° COM-518 et COM-361 ne sont pas adoptés. Avis défavorable à l'amendement n° COM-35 de Mme Primas : mon amendement n° COM-574, plus large, prévoit la possibilité soit de confier la gestion d'une réserve naturelle maritime à un comité régional de pêche ou de conchylicult...
Ces alinéas visent à dessein le bon état de conservation de la ressource halieutique ou conchylicole, et non le bon état « écologique », qui aurait peu de sens pour une ressource pêchée ou chassée. La directive-cadre stratégique évoque quant à elle un bon état écologique du milieu marin. Les amendements identiques n° COM-311 et COM-450 ne sont...
Avis défavorable à l'amendement n° COM-158.
L'article 40 du projet de loi ajoute un article 7 à la loi du 16 juillet 1976, qui exempte d'enquête publique les projets d'îles artificielles et d'installations sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive et les soumet à simple mise à disposition du public. Cette dérogation se justifie car la localisation des projets dans d...
Oui, sont visés « les projets d'île artificielle, les installations, les ouvrages et les installations connexes sur le plateau continental ».
Non, c'est pour cela qu'un dispositif spécial est instauré. L'amendement n° COM-158 est retiré. L'article 39 est adopté sans modification.
Avis favorable aux amendements identiques n° COM-370 et COM-322 : gardons la même rédaction pour les pipelines et les câbles sous-marins. Les amendements identiques n° COM-370 et COM-322 sont adoptés. L'amendement n° COM-455 élargit le champ de la redevance aux activités régies par le code minier exercées en zone économique exclusive (ZEE) o...
Avis défavorable aux amendements identiques n° COM-159 et COM-532, qui reviennent sur une mesure de souplesse introduite par Mme Gaillard à l'Assemblée nationale. La protection du substrat et celle de la colonne d'eau surjacente peuvent être dissociées, notamment quand l'objectif de protection vise des espèces benthiques comme la sole. Protéger...
Avis défavorable aux amendements identiques n° COM-362 et COM-531 rectifié, ce débat a déjà eu lieu à l'Assemblée nationale. Les zones de conservation halieutiques (ZCH) n'ont pas vocation à être identiques aux réserves maritimes qui existent déjà. Cet amendement dénature l'outil : la souplesse des ZCH tient précisément à l'absence de structure...
L'amendement n° COM-331 prévoit un schéma régional des secteurs maritimes à protéger, objectif certes louable. Difficile cependant d'évaluer juridiquement les secteurs pour lesquels « des interrogations restent quant à leur devenir ». L'amendement ne concourt guère à la simplification administrative, sachant qu'il existe déjà un schéma régional...
Un schéma régional de développement de l'aquaculture marine existe déjà.
Je vous propose de déposer de nouveau votre amendement en séance, pour entendre la ministre. Nous analyserons ce sujet entre-temps. L'amendement n° COM-331 est retiré.
Mon amendement n° COM-575 supprime un rapport : l'administration a en effet annoncé qu'un guide méthodologique comprenant notamment « un état des connaissances des impacts et des enjeux de l'activité d'extraction des granulats marins », c'est-à-dire les éléments attendus dans le rapport proposé ici, devrait être mis à disposition des instances ...