Questions de Jérôme Bignon

Épidémie de grippe

M. Jérôme Bignon. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Mes chers collègues, l'actualité de la France, ce n'est pas la primaire socialiste. L'actualité de la France, ce n'est pas l'intronisation de M. Trump. L'actualité de la France, aujourd'hui, c'est la...

Reconnaissance et revalorisation salariale des infirmiers

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des infirmiers et des infirmières. La profession a lancé plusieurs appels à une mobilisation massive des soignants en septembre puis en novembre 2016. Leurs revendications portent sur leurs conditions de travail quotidiennes devenues souvent difficiles en raison de l'organisation du tem...

Entrave au droit de dépôt de plainte

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une double insécurité inquiétante : celle de subir un vol ou une agression, doublée de celle de se voir refuser le droit de déposer plainte, au prétexte de motifs fallacieux telle la non possession des numéros de chaque chèque du chéquier dérobé et des factures des objets volés, au moment de venir porter plainte. Il semb...

Baisse tarifaire des prestations remboursées par la sécurité sociale

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avis de projet publié le 5 août 2016 au Journal officiel par lequel le comité économique des produits de santé (CEPS) annonce des baisses tarifaires sur de nombreuses lignes de produits et prestations remboursés par la sécurité sociale, nécessaires au maintien à domicile de plusieurs milliers de m...

Matériels d'alerte défectueux des établissements pénitentiaires et conséquences sur la sécurité des personnels

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'exposition des surveillants des établissements pénitentiaires à la violence de plus en plus fréquente des détenus (4 000 agressions de détenus sur surveillants en 2015, 2000 au 1er août 2016). La maison d'arrêt d'Amiens en a été le théâtre encore le jeudi 8 septembre 2016 et n'est pas une exception. En...

Attractivité du secteur de la biologie médicale

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des biologistes médicaux. En effet, depuis la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, les biologistes médicaux constatent une augmentation de leur charge de travail très importante. Agés en moyenne de plus de 55 ans, ils sont affectés par les départs à...

Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes du département de la Somme, concernant la présence de professeurs de sport auprès des patients dans les structures de soins, notamment hospitalières, sur des postes nécessitant pourtant l'intervention de masseurs-kinésithérapeutes diplômés. Ces crainte...

Mise en place d'une nouvelle obligation d'économie d'énergie pour les fournisseurs d'énergie, au bénéfice du secteur agricole

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Créés en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, les certificats d'économies d'énergie constituent l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Elle repose...

Dysfonctionnement du régime social des indépendants

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés persistantes que rencontrent les affiliés du régime social des indépendants (RSI). Lors de la fusion entre les différentes caisses de protection sociale des indépendants, il a été décidé que le RSI délègue aux unions pour le recouvrement des...

Date des jurys du diplôme d'État d'infirmier

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dates tardives de jurys du diplôme d'État d'infirmier. En Hauts-de-France, plus de 3 000 étudiants infirmiers de troisième année devront attendre un mois avant de connaître les résultats du jury de diplôme d'État. Leurs stages et leurs cours académiques terminés, leur statut restera totalement ...

Réforme de l'orthographe

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de l'orthographe qu'elle entend faire entrer en vigueur pour la rentrée de 2016. Cette simplification de l'orthographe émane d'une proposition du conseil supérieur de la langue française publiée au Journal officiel du 6 décembre 1990. Les membres de l'A...

Conséquences des retards des versements de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les très graves difficultés subies depuis des mois par les personnes qui n'obtiennent pas le versement de leurs pensions de retraite par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Les conséquences sont dramatiques pour ces personnes, souvent seules, et...

Délais d'analyse des incidents survenus dans une centrale nucléaire

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'incident qui a eu lieu à la centrale nucléaire de Penly le 5 avril 2012. En effet, ce jour-là, le réacteur n° 2 de la centrale s'est arrêté automatiquement, à la suite d'un début d'incendie, provoqué par la fuite d'un joint. Il s'en suivit un dégagement de fumée et une fuite d'e...

Mise à jour de la liste des métiers d'art

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur un projet d'arrêté fixant la liste des métiers d'art, liste qui doit être révisée consécutivement à l'adoption de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artis...

Réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune pour investissements dans le secteur viticole

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts (CGI) qui instaure une réduction d'impôt sur le revenu, accordée aux personnes physiques ayant souscrit en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de petites et moyennes entreprises (PME) soumises à l'impôt sur les sociétés. L...

Politique de prévention et de gestion des déchets

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la gestion des déchets. À contre-courant de ses partenaires européens, la France a vu sa production de déchets augmenter de 7 % entre 2005 et 2011, tandis que la production totale de l'Union européenne reculait de 2 % entre 2010 et 2012. De plus, contrairement aux ...

Rôle primordial de la recherche agronomique

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les entraves régulières rencontrées par le secteur de la recherche agronomique. En effet, sont à déplorer trop régulièrement des actions menées par « des faucheurs volontaires », qui n'hésitent pas à mener des actions au mépris de la réglementation en vi...

Politique agricole commune

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Insuffisante capacité d'accueil des handicapés en France

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur le manque de places dans les structures d'accueil pour les handicapés. Il n'y a en particulier pas assez de places pour les handicapés mentaux nécessitant une prise en charge p...