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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jérôme Durain sur ce dossier
3 amendements trouvés
25/04/2016 — Amendement N° 429 au texte N° 20152016-535 - Après l'article 42 (Adopté)
MM. Durain, F. Marc, Sueur, Leconte, Rome, Camani, Mme D. Gillot, MM. Assouline, Guillaume, les membres du Groupe soc...
Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le joueur professionnel de jeu vidéo compétitif salarié est défini comme toute personne ayant pour activité rémunérée l'exercice d'une activité de jeu vidéo compétitif dans un lien de subordination juridique avec une association ou une société bénéficiant d’un agrément du m...
25/04/2016 — Amendement N° 428 au texte N° 20152016-535 - Article 42 (Tombe)
M. Durain, les membres du Groupe socialiste, républicain et apparentés
Alinéa 14 Remplacer la référence : L. 322-8 par la référence : L. 321-8 Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur de numérotation. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un...
25/04/2016 — Amendement N° 427 au texte N° 20152016-535 - Article 42 (Adopté)
MM. Durain, F. Marc, Sueur, Leconte, Rome, Camani, Mme D. Gillot, MM. Assouline, Guillaume, les membres du Groupe soc...
I. – Alinéa 7 1° Remplacer les mots : par un organisateur bénéficiant d’une autorisation temporaire délivrée, après enquête, par le ministre de l’intérieur par les mots et une phrase ainsi rédigée : pour lesquelles le montant total des droits d’inscription ou des autres sacrifices financiers consentis par les joueurs n’excède pas une fracti...
