Les amendements de Jérôme Durain pour ce dossier

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Je veux revenir sur l’objectif du débat du jour. Certains de mes collègues voient dans la présente proposition de loi une opération politique. C’est une opération politique, dans un calendrier politique. Il est d’ailleurs peu probable que la majorité des parlementaires de cette assemblée choisisse de soutenir ce texte. Je crois pourtant que le...