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Les amendements de Jérôme Durain pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, madame la ministre, nous avons eu un débat à la hauteur des enjeux de cet article. L’article 3 nous est arrivé un peu famélique et il a été heureusement complété et consolidé par le travail de la commission. L’ensemble des enjeux qui relèvent de cet article tiennent à deux exigences contradictoires : d’une part, rendre l...
