Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique

Je vous remercie pour l'attention que vous prêtez à la diversité des positions qui s'expriment parmi nous, mais le travail « au canon » que nous effectuons en commission est très frustrant.

Nos concitoyens sont très sensibles à ces sujets déontologiques. Le débat public est traversé par une vague de poujadisme... Envoyer un signal fort de durcissement des conditions et d'absence d'impunité pour des allers-retours parfois très mal vécus est important. J'entends vos arguments, mais nous débattrons en séance publique.

Je salue également le considérable travail fourni par les rapporteurs sur ce texte très technique et dont le champ est large. Ce projet de loi n'est pas le grand soir, en effet, mais il n'est pas seulement une boîte à outils. D'ailleurs, après quinze mois de concertation, l'ensemble des organisations syndicales forme un front du refus qui perdu...

Bel effort de la part de la commission ! Les amendements COM-381 rectifié et COM-382 sont adoptés ; en conséquence, les amendements COM-24 et COM-218 deviennent sans objet. L'amendement COM-312 n'est pas adopté. L'amendement de coordination COM-383 est adopté.

Ce débat mérite bel et bien d'être prolongé en séance. L'enjeu symbolique est extrêmement fort : il convient de durcir les conditions de remboursement de la « pantoufle ». Les amendements COM-238 et COM-31 ne sont pas adoptés.