Préservation des biens communs pour la construction du monde d'après

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le rapporteur pour son travail, dans lequel il a mis beaucoup de cœur, d’énergie et de réflexion. Nos échanges avec lui ont été très constructifs. Évidemment, nous restons au milieu du gué, puisque M. de Belenet a demandé à la commission de rejete...

L’une des questions posées concerne la place de cette évolution du droit interne dans l’ordre juridique international. Permettez-moi de rebondir sur les débats que nous avons eus concernant le devoir de vigilance des sociétés mères et l’écocide. On nous a dit alors que la France n’avait pas à être le gendarme du monde, que son droit national é...