Questions écrites de Jérôme Durain

Financement pérenne de Chalon dans la rue suite au désengagement de la municipalité

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir du Centre national des arts de la rue (CNAR) de Chalon-sur-Saône et de son label, sans lesquels la viabilité du festival Chalon dans la rue mais également le soutien à la création et aux artistes en résidence seraient remis en cause. En 2015 et 2016, le maire de Chalon-sur-Saône a fait le c...

Conséquences des intempéries dans les vignobles

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation délicate du vignoble bourguignon à la suite des sévères gelées qui ont touché la région et notamment la Saône-et-Loire entre le 27 et le 29 avril 2016. Cet épisode de gel a généré des dégâts considérables dans de nombreux vignobles de Bourgo...

Procédure adaptée des marchés publics

M. Jérôme Durain rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question N° 17008 posée le 25/06/2015 sous le titre : « Procédure adaptée des marchés publics », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Procédure adaptée des marchés publics

M. Jérôme Durain appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'application du délai dit de « standstill » aux procédures de publicité et de mise en concurrence dans le cadre des marchés publics, notamment en matière de procédure formalisée et de procédure adaptée. En procédure formalisée, un délai de onze ou seize jours doit être respecté par le pou...

Droits rechargeables

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question des droits rechargeables. S'il a déjà eu l'occasion de se féliciter de ce dispositif publiquement, il s'interroge aujourd'hui sur quelques dysfonctionnements majeurs aujourd'hui rendus publics. L'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et l...

Régime social des indépendants

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les problématiques rencontrées par de nombreux travailleurs indépendants avec le régime social des indépendants (RSI). Les difficultés des systèmes d'information, l'incapacité du RSI à accueillir les professionnels dans de bonnes conditions, avec une qualité de service digne d...

Financement des CAUE

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes de recouvrement de la taxe d'aménagement (TA) dont un pourcentage de la part départementale finance les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). En Saône-et-Loire, comme dans de nombreux départements, la prise en charge des dossiers par le logiciel Chorus a en...

Contrats de vendanges

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les dispositions du projet de loi n° 2234 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2015 visant à supprimer le contrat de vendanges au profit du contrat saisonnier classique ainsi que les exonérations de charges salariales qui y sont liées...

Mutuelles communales

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le fait que, dans l'objectif de renforcer le pouvoir d'achat des habitants et de favoriser l'accès aux soins pour tous, un nombre croissant de communes souhaitent permettre à leurs administrés de bénéficier de prestations d'assurance complémentaire santé au meilleur rapport qualité-prix. C'e...