Questions écrites de Jérôme Durain

Agrément de l'association Sherpa

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, concernant l'octroi de l'agrément « corruption », prévu à l'article 2-23 du code de procédure pénale, à l'association Sherpa. Cet agrément est nécessaire à toute association qui désire exercer les droits reconnus à la partie civile en matière de corruption. L'agrément, d'une validité de trois ans, a été l'...

Formation, équipement et bilan des services d'intervention rapide

M. Jérôme Durain appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur les conditions de formation, d'intervention et d'équipement des services d'intervention rapide (SIR) intervenant dans les stades de football. Il souhaiterait connaître les conditions de sélection et de formation de ces personnels, et savoir notamment si les intéressés disposent d'une formation spécifique dispensée, par exem...

Formation des éducateurs et protection des joueurs de rugby

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les risques qui pèsent aujourd'hui sur les joueurs pratiquant le rugby. Le rugby est certes un sport de combat et de contact mais les multiples accidents survenus ces derniers mois interrogent et inquiètent. Depuis le passage au professionnalisme, le nombre de commotions cérébrales est en nette augmentation – soixante-trois...

Interdiction de certaines grenades explosives

M. Jérôme Durain demande à M. le ministre de l'intérieur l'interdiction des grenades de type GLI-F4. Déjà pointée du doigt par le Défenseur des droits à de multiples reprises, l'utilisation de la munition explosive GLI-F4 reste une spécificité française en Europe. Si ses conditions d'emploi sont strictement encadrées, des blessures graves ont été constatées sur de nombreux terrains d'intervent...

Dépenses de l'Élysée

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le Premier ministre sur les révélations faites récemment par des médias concernant l'achat de vaisselle par la présidence de la République. Alors qu'il était indiqué dans un premier temps que le nouveau service ne coûterait « que » 50 000 €, pour un service en porcelaine de 1 200 pièces, il semblerait que ces 50 000 € soient en réalité destinés à rétr...

Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur ses annonces faites devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, le 7 juin 2018, au sujet des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il a été interpellé par l'annonce de la volonté du Gouvernement de revoir à la hausse les taux de TVA réduits, notamment ceux appliqués dans le sect...

Perturbateurs endocriniens

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation du nombre de cancers de la prostate et sur le rôle des perturbateurs endocriniens. Depuis 1990, le nombre de cancers de la prostate a triplé en France. Chaque année, 60 000 personnes sont touchées par ce cancer et 9 000 en décèdent, ce qui en fait le premier cancer masculin en France. Les ...

Box sécurisés

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'accueil des prévenus dans les tribunaux. Les box sécurisés, dont les installations sont suspendues depuis le 22 décembre 2017, sont vivement critiqués par de nombreux représentants des avocats et de nombreuses personnalités, parmi lesquelles un ancien garde des sceaux. Bien que des mesu...

Normes incendie

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le rapport sur la prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur remis en juin 2014 au ministre de l'intérieur, à la ministre de l'égalité des territoires et du logement et au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et...

Écoles de rattachement

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des communes dépourvues d'école publique sur leur territoire. En effet, sur la base des dispositions l'article L. 212-2 du code de l'éducation, selon lequel « deux ou plusieurs communes peuvent se réunir pour l'établissement et l'entretien d'une école », de nombreuses communes ne disposant p...

Moyens consacrés à la lutte contre le harcèlement sexuel au travail

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur les interrogations qui subsistent concernant la réalité des moyens consacrés à la lutte contre le harcèlement sexuel au travail et plus généralement à l'égalité entre les femmes et les hommes. Alors que le Président de la République a consacré l'é...

Orthophonistes

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la profession d'orthophoniste et plus particulièrement sur la situation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements publics de santé qui remet en cause le principe d'égalité d'accès aux soins dans tous les territoires. Depuis 2013, le certificat de capacité en orthophonie s'obtient après c...

Expérimentation de la justice prédictive

M. Jérôme Durain interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les premiers résultats de l'expérimentation lancée au printemps 2017, en partenariat avec le ministère de la justice, par les cours d'appel de Rennes, en Ille-et- Vilaine, et de Douai, dans le Nord, autour d'une « solution de prévisibilité de la justice ». Alors que se diffuse parfois une vision prophétique des co...

Microtransactions, loot boxes et jeu vidéo

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les « loot boxes », micro-transactions sous forme de « boîtes surprises » au contenu aléatoire. Depuis la mission parlementaire menée avec M. Rudy Salles, (Rapport au Premier ministre intitulé « E-sport, la pratique compétitive du jeu vidéo ») il existe une tendance positive suiv...

Conséquences de la prescription du distilbène

M. Jérôme Durain appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes dont la mère s'est vu prescrire le distilbène. Si des dispositions spécifiques ont pu être prises pour prendre en compte les difficultés susceptibles d'affecter la grossesse de celles-ci, des publications scientifiques récentes montrent que les conséquences de leur exposition au d...

Emplois aidés

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le traitement réservé aux contrats aidés. Ces contrats destinés aux personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi, offrent la possibilité pour celles-ci de sortir de la précarité et de se former professionnellement pour se réinsérer plus facilement sur le marché du travail. Ce dispositif, qui a ainsi permis à 3 1...

Création d'un service d'angioplastie-coronarographie au centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant les besoins en cardiologie interventionnelle et notamment la création d'un service d'angioplastie-coronarographie au centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône (71). Depuis plusieurs années, la commission médicale de l'établissement ainsi que les personnels soignants réclament l'ouvertur...

Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le suivi des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif Bloctel issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à ...

Avenir du musée Nicéphore Niépce

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le musée Nicéphore Niépce à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). Le musée Nicéphore Niépce a été créé en 1972 à Chalon-sur-Saône en Saône-et-Loire, en Bourgogne. Il a été fondé autour d'une collection historique d'appareils et d'objets ayant appartenu à l'inventeur de la photographie : Nicéphore Niép...

Avenir de l'École Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de l'École Média Art (l'EMA) Fructidor de Chalon-sur-Saône. L'EMA Fructidor est une école artistique qui dispense un enseignement supérieur et propose des ateliers amateurs pour tous les âges. Elle accueille environ soixante-dix étudiants qui suivent un apprentissage poussé des beaux-arts e...