Les interventions de Jocelyne Guidez sur ce dossier

62 amendements trouvés


24/06/2021 — Sous-Amendement N° COM-1110 à l'amendement N° 794 au texte N° 20202021-588 - Article 32 (Adopté)
M. Vanlerenberghe, Mme Doineau, M. Henno, Mmes Guidez, Sollogoub, Jacquemet, M. Duffourg

Alinéa 3 Après les mots : participer au financement du programme d’investissement ajouter les mots : des établissements de santé publics et privés. Alinéa 5 Après les mots : du programme d'investissement ajouter les mots : des établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés. Exposé sommaire : L'exposé des moti...

24/06/2021 — Amendement N° COM-317 rectifié au texte N° 20202021-588 - Article 32 (Rejeté)
M. Vanlerenberghe, Mme Doineau, M. Henno, Mmes Guidez, Jacquemet, Sollogoub, M. Duffourg

Alinéas 4, 6 et 8 Remplacer les mots : des établissements de santé publics et privés par les mots : mobilier des établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d'une part que seuls les investissements mobiliers peuvent faire l'objet d'un cofinancement avec les collectivités ...