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Les interventions de Jocelyne Guidez sur ce dossier
1 amendement trouvé
25/01/2022 — Amendement N° 11 4ème rectif. au texte N° 20212022-341 - Article 3 (Adopté)
M. Burgoa, Mmes Bonfanti-Dossat, Estrosi Sassone, MM. Milon, Cardoux, Sol, Mmes Puissat, Belrhiti, Valérie Boyer, MM....
I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre par les mots : du Premier ministre II. – Alinéa 2 Supprimer les mots : , après instruction par les services de l’office III. – Alinéa 4 1° Première phrase Remplacer le mot : office par les mots : Office national des anciens combatt...
