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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les interventions de Jocelyne Guidez
Les amendements de Jocelyne Guidez pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Cet amendement vise à valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de leurs droits à la retraite. Leurs missions sont exercées dans des situations de tension et de risque, auxquelles viennent s’ajouter les contraintes professionnelles inhérentes à leur activité. À cet égard, s’agissant de représentants d’une société plu...
Cet amendement de M. Hervé Marseille vise à revaloriser les retraites à Mayotte. Aujourd’hui, la retraite moyenne n’y est que de quelque 280 euros par mois, en raison de la jeunesse du régime, créé en 1987, de la faiblesse des durées d’assurance, du faible niveau des salaires cotisés et du faible montant du plafond de sécurité sociale. Il en r...
Cet amendement de M. Hervé Marseille vise à revaloriser les retraites à Mayotte. Aujourd’hui, la retraite moyenne n’y est que de quelque 280 euros par mois, en raison de la jeunesse du régime, créé en 1987, de la faiblesse des durées d’assurance, du faible niveau des salaires cotisés et du faible montant du plafond de sécurité sociale. Il en r...
Afin de valoriser l’effort contributif au regard de l’Aspa, à Mayotte, le montant du minimum de pension mahorais a été aligné sur le montant du minimum contributif métropolitain pour une durée d’assurance complète, soit 747, 57 euros en 2022. Il a en outre été adopté un dispositif dérogatoire et temporaire d’amélioration des modalités de calcu...
Afin de valoriser l’effort contributif au regard de l’Aspa, à Mayotte, le montant du minimum de pension mahorais a été aligné sur le montant du minimum contributif métropolitain pour une durée d’assurance complète, soit 747, 57 euros en 2022. Il a en outre été adopté un dispositif dérogatoire et temporaire d’amélioration des modalités de calcu...
Cet amendement vise à maintenir la possibilité de prendre en compte des trimestres validés dits assimilés. L’article 8 du projet de loi prévoit de ne plus retenir que l’obligation d’avoir validé un certain nombre de trimestres cotisés pour pouvoir bénéficier de la retraite anticipée pour travailleur handicapé. Certes, une telle mesure réduit ...
Cet amendement vise à maintenir la possibilité de prendre en compte des trimestres validés dits assimilés. L’article 8 du projet de loi prévoit de ne plus retenir que l’obligation d’avoir validé un certain nombre de trimestres cotisés pour pouvoir bénéficier de la retraite anticipée pour travailleur handicapé. Certes, une telle mesure réduit ...
L’alinéa 19 de l’article 8 du PLFRSS vise à supprimer la possibilité que les assurés en situation de handicap puissent bénéficier d’une retraite à taux plein, quelle que soit leur durée de cotisation, à 65 ans. Cet amendement vise à maintenir cette possibilité. En effet, selon l’alinéa 1er ter de l’article L. 351-8 du code de la sécurit...
L’alinéa 19 de l’article 8 du PLFRSS vise à supprimer la possibilité que les assurés en situation de handicap puissent bénéficier d’une retraite à taux plein, quelle que soit leur durée de cotisation, à 65 ans. Cet amendement vise à maintenir cette possibilité. En effet, selon l’alinéa 1er ter de l’article L. 351-8 du code de la sécurit...
