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Cet amendement, déposé par Mme Létard, vise à s’assurer que le président du conseil départemental pourra exercer, dans l’intérêt de la personne se présentant comme mineure, tous les actes de l’autorité parentale pendant la phase de l’évaluation de minorité – autorisation de soin, autorisation de pratiquer un sport, autorisation de passer les te...
Je le retire, madame la présidente !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, incendies, tirs, pillages, violences urbaines, barrages et rackets rythment depuis plus d’une semaine le quotidien des Français en Guadeloupe et, désormais, en Martinique. Ces territoires sont revenus à l’avant-scène médiatique, en raison des menaces et des agressions dont ont fa...
Le premier objectif de cet amendement est de permettre à tous les patients, dans un souci de démocratie sanitaire, d’accéder à l’expertise médicale dans un délai court sous peine d’incompatibilité avec une prise de décision médicale. Il s’agit d’éviter ainsi l’engorgement actuel des rendez-vous médicaux physiques, dans un souci de justice socia...
Non, je le retire, madame la présidente.
Entre 2014 et 2019, les investissements publicitaires des opérateurs de jeux en ligne ont augmenté de 25 %. Les publicités pour les paris sportifs, notamment, font l’objet de campagnes publicitaires intenses pendant les compétitions de football, comme cela a été constaté en 2021 pendant l’Euro de football. Ces publicités ont été largement crit...
Je comprends très bien les arguments qui nous sont opposés ; d’ailleurs, nos interventions se rejoignent sur pas mal de points. Toutefois, derrière tout cela, il y a des jeunes et un problème d’une telle gravité qu’il me semble nécessaire de maintenir mon amendement, qui sera au moins un amendement d’appel, nous enjoignant à pousser la réflexi...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 subit l’impact simultané de l’agenda politique et de la crise sanitaire et économique. Je remercie la rapporteure générale et les rapporteurs thématiques de la qualité de leurs rapports, qui éclairent avec préci...
En ce qui concerne les sages-femmes, il est nécessaire de répondre de manière pertinente à leurs revendications, lesquelles me semblent bien légitimes. C’est un sujet qui mérite votre attention, monsieur le ministre. L’article 44 ter, issu d’un amendement gouvernemental, confie à la CNAM la mission de mettre en œuvre des campagnes d’inf...
Cet amendement tend à prévoir que les contrats collectifs santé prennent en charge la différence entre la rémunération nette du travailleur et l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) ou l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), que ce PLFSS revalorise au niveau du SMIC. Monsieur le ministre, nous saluons cette démarche de...
Oui, je le maintiens. Il s’agit au contraire d’une avancée. Il est grand temps que l’on puisse faire des propositions sérieuses !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le droit de visite, c’est le droit de dire : « Au revoir et à bientôt. » C’est un message d’espoir simple, mais profondément humain. Nous remercions notre collègue Bruno Retailleau, l’auteur de ce texte, de son initiative, ainsi que Mme la rapporteure Corinne Imbert de la qualité d...
Monsieur le secrétaire d’État, tout d’abord je tiens à saluer l’effort de solidarité exceptionnel et le soutien puissant des renforts nationaux face à la flambée épidémique due au variant delta dans les territoires outre-mer. Les sénateurs de l’Union Centriste estiment que la politique de vaccination devrait prendre en compte les facteurs soci...
Cet amendement est défendu.
Je le retire également, madame la présidente.
Le souci de déclencher des vocations est compréhensible, et le recrutement de mineurs de 16 ans est envisageable. En revanche, leur permettre d’intégrer des équipes intervenant dans des missions telles que des suicides ou des accidents de la route sans qu’ils aient achevé leur formation est inconcevable.
Oui, je le maintiens. Je trouve qu’il faut laisser aux jeunes le temps d’apprendre avant de les envoyer dans des interventions compliquées.
L’alinéa 3 de cet article, inséré par les députés, prévoit que les sapeurs-pompiers peuvent participer à la mise en place d’activités de télémédecine dans le cadre de leurs compétences. La télémédecine, dont le covid-19 a permis un développement très récent, consiste en un ensemble d’actes qui nécessite une lecture et une analyse de données de...
Non, je le retire.
Il est proposé que l’association départementale des transports sanitaires urgents soit consultée par le service d’aide médicale urgente pour constater le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés. La rédaction de l’Assemblée nationale est contraire à l’avenant n° 10 de la réforme de la tarification de l’assurance maladie. Il ...