Interventions en hémicycle de Jocelyne Guidez

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, en 2017, 58 % seulement des agricultrices ont exercé leur droit au congé de maternité. Elles demeurent pourtant exposées à des conditions de travail difficiles, qu’il s’agisse du port de charges lourdes ou du risque d’exposition aux p...

Très bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec un sentiment d’honneur et de gravité que je rapporte pour la première fois un texte qui n’a pas manqué de susciter d’importantes interrogations en commission des affaires sociales. Celle-ci s’est prononcée à une large majorité en faveur de l’adoption sans modific...

Bien sûr !

Quand on me tend une main, j’ai pour habitude de la saisir. Je vous propose de faire de même, mon cher collègue ! Votre amendement illustre parfaitement le dilemme que j’ai évoqué lors de la discussion générale. Je partage sans réserve les préconisations de notre collègue député Pierre Dharréville, et je suis favorable à ce que les droits soci...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, beaucoup d’arguments ont déjà été développés. Il s’agit, en effet, de la troisième séance publique consacrée aux ordonnances prises sur le fondement de la loi de modernisation de notre système de santé. À l’issue de la navette parlementaire, il ne reste qu’un ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, j’ai en cet instant une pensée particulière pour M. le rapporteur pour avis, Bruno Gilles. Cela dit, ce débat est un moment fort de nos discussions sur le projet de loi de finances et présente, en somm...

Je veux citer à l’appui de ces amendements identiques le cas d’une entreprise que j’ai visitée en Essonne, qui disposait d’un large référencement de médicaments génériques destinés à l’approvisionnement des officines, au-delà même de ses obligations légales. Derrière ces entreprises, ce sont des patients, des pharmaciens, mais aussi près de 12...

L’adoption d’un amendement au projet de loi de finances pour 2016, porté notamment par Mme Karine Claireaux et M. Jean-Noël Cardoux, avait permis de renforcer le cadre juridique en matière de lutte contre le développement du marché parallèle de tabac, en rendant plus dissuasives les amendes auxquelles s'exposent les particuliers, notamment les ...

Tout en demandant au Gouvernement de poursuivre la réflexion sur la lutte contre la contrebande, qui n’a pas diminué, je retire cet amendement, madame la présidente.

Je fais mienne l’argumentation développée par mes collègues.

Oui, madame la présidente.

Cet amendement tend à modifier le périmètre d’application du maintien de la mise en demeure du préfet prévu à l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000. En effet, à ce jour, ce dispositif vise uniquement le territoire de la commune ou de l’intercommunalité concernée par le stationnement illicite. Or cette mesure n’est pas adaptée au regard de la...

… très souvent sous-occupées. Tout au moins, c’est le cas dans le sud de l’Essonne. D’ailleurs, il faut préciser qu’elles ont investi énormément d’argent pour se doter de structures modernes et être, par conséquent, en conformité avec la loi et les schémas départementaux. Dans ces conditions, on ne peut pas accepter de telles occupations illi...

Je retire l’amendement n° 6 rectifié, madame la présidente !