Interventions en hémicycle de Jocelyne Guidez

Non, je le retire.

Cet amendement vise à supprimer le IV de l’article 3, puisqu’il est impossible de contrôler les prestations réalisées au bénéfice des SMUR s’il n’y a pas de centralisation des prestations auprès du siège de l’hôpital détenteur du service d’aide médicale urgente. Aujourd’hui, cette centralisation des prestations n’existant pas, l’adoption d’une...

Non, je le retire.

Les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) et les CTAP sont des institutions clés. Elles assurent l’expression de considérations locales tout en jouant le rôle de relais nationaux. Or le non-exercice de fonctions exécutives locales éloigne de facto la représentation nationale des instances de décision locales. ...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Les différents élus de la commission permanente du comité de massif travaillent activement pour nos massifs montagneux : répartis en commissions spécialisées par groupe de travail, ils produisent de nombreux avis et préconisent des orientations éclairantes. Toutefois, il arrive souvent qu’ils ne soient pas informés de la répartition des crédits...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est en grande partie grâce à Valérie Létard que tout le monde le sait désormais : l’usage détourné du protoxyde d’azote à des fins récréatives est une pratique dangereuse, au succès inquiétant. Elle est d’autant plus dangereuse que ceux qui s’y livrent ignorent sa dange...

Qu’il s’agisse du transport international de passagers ou du fret, les compagnies maritimes ont été touchées de plein fouet par la crise sanitaire et économique. La pérennité de ces entreprises est même en péril, car elles font face à des difficultés économiques considérables, et le trafic transmanche va subir des turbulences supplémentaires en...

Non, je le retire.

Monsieur le ministre, j’attire votre attention sur la question des péages périurbains et de l’injustice que leur existence induit. Je pense en particulier à certains péages de la région Île-de-France, comme celui de Saint-Arnoult qui fut l’un des symboles de la crise des « gilets jaunes », ou encore celui de Dourdan que je connais bien. Notre...

L’article L. 141-5-1 du code de l’éducation interdit le port de signes religieux ostentatoires dans l’enceinte des établissements scolaires en ces termes : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » Le règlemen...

L’article L. 141-5-1 du code de l’éducation interdit le port de signes religieux ostentatoires dans l’enceinte des établissements scolaires en ces termes : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » Le règlemen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à remercier notre rapporteure pour la qualité des travaux qu’elle a menés. Comme beaucoup des orateurs qui sont intervenus et qui s’exprimeront aujourd’hui dans le cadre de cette discussion générale, c’est avec beaucoup de modestie que je prendrai la pa...

Cet amendement est défendu.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec fierté que je rapporte aujourd’hui les travaux de la commission des affaires sociales sur une proposition de loi dont je suis l’auteure et qui a reçu un grand nombre de cosignatures issues de nombreuses travées de notre assemblée. Cette proposition de loi a fait l’objet ...

Il est également défendu, monsieur le président.

Monsieur ministre, le Sénat étant la chambre des territoires, je vous interrogerai sur le rôle de nos collectivités territoriales dans la gouvernance de cette crise sanitaire. La pandémie que nous traversons a eu la vertu de révéler, dans certains cas, les faiblesses de la gouvernance territoriale de crise. Les conclusions de la commission d’e...

Le présent amendement, qui avait été adopté par le Sénat lors de l’examen de la loi du 7 novembre 2018, vise à prendre en compte le taux d’occupation moyen des aires et terrains existants dans le même secteur géographique d’implantation, les secteurs étant définis par chaque schéma départemental, afin de mieux mesurer la nécessité réelle de con...

Cet amendement vise à modifier le périmètre d’application du maintien de la mise en demeure du préfet prévu au quatrième alinéa du II de l’article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. Le but est de mieux lutter contre les installations illicites en réunion. En effet, le déplacement de...