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La prise en charge des mineurs n'est pas une science exacte. Tout dépend du jeune et de sa maturité.
Au niveau communal, il existe la prévention spécialisée via le conseil de sécurité et de prévention de la délinquance (CSPD). N'y a-t-il pas, au final, trop de monde autour de la table pour prendre des décisions efficaces ?
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, mes chers collègues, c’est une élue rurale qui s’exprime devant vous, une élue qui ne supporte plus l’abandon du monde paysan. Le constat est cinglant : nos agriculteurs sont à bout ! Hier encore, alors que je visita...
Après réflexion, je souhaite approfondir le sujet. Je retire donc cet amendement, madame la présidence. J’en ferai de même, tout à l’heure, pour l’amendement n° 3 rectifié bis.
Oui, madame la présidente, je retire cet amendement.
J'ai déposé l'amendement n° 2 car il me semble que la suppression du droit à l'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise envoie un mauvais signal aux salariés. J'ai plusieurs exemples de reprise d'entreprise par les salariés qui sont de vraies réussites.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer cette belle initiative parlementaire, qui fait mentir la phrase de Benjamin Constant : « La reconnaissance a la mémoire courte. » Elle répond à un souhait que j’avais formulé lorsque je m’étais exprimée au nom de mon groupe à l’occasion de l’e...
En tant que fille et femme de militaire, je suis fière de l'initiative dont nous débattons et je puis vous assurer que l'UDI votera ce texte. Je remercie Mme Darrieussecq d'avoir fait avancer ce dossier, sur lequel les gouvernements successifs avaient en vain été interpellés. Il est heureux que soit enfin adoptée une mesure de justice en faveur...
De nombreux jeunes sont déscolarisés à partir de la classe de quatrième. L'âge de seize ans n'est-il déjà pas trop élevé pour leur ouvrir les portes de l'apprentissage ? Que faisons-nous de cette jeunesse en échec scolaire ? Qu'en est-il également de l'apprentissage du métier de pilote de tunnelier qui connaît une réelle demande dans les entrep...
Les personnes handicapées souhaiteraient un revenu individuel d'existence au moins égal au seuil de pauvreté. Quel est votre point de vue sur cette demande ?
Apparemment, elles n'atteignent pas le seuil de pauvreté malgré un faible niveau de vie.
Les associations proposent un revenu minimum d'existence.
Nous avons été interpellés par les associations.
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si le sujet qui nous occupe aujourd’hui paraît, au premier abord, étroitement technique, il n’en est pas moins essentiel, en ce qu’il touche directement au quotidien de nos concitoyens d’outre-mer. Le foncier et l’indivision constituent deux probléma...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre société fait face au vieillissement de sa population, ce qui se traduit notamment par l’accueil, dans les EHPAD, de personnes de plus en plus âgées. Comme l’indique le rapport de la mission d’information sur ce sujet, en 2015, 38 % des résidents avaient plus de quatre-vingt-d...
On arrive, dans le cadre du service militaire volontaire, à remettre à niveau des jeunes déscolarisés, avec 72 % de réussite. Ne faudrait-il pas s'en inspirer ?
Bonjour à tous. Avant d'être sénatrice, j'étais maire d'une commune de 5 000 habitants dans l'Essonne qui fait face à des problèmes de ruissellement et où différents plans de prévention des risques ont été définis. Je suppose que les communes de La Réunion ont mis au point des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des plans de prévention du risque ...
Dans son projet de loi présenté en conseil des ministres, le Gouvernement avait décidé de procéder à l’inscription dans la loi de la célèbre jurisprudence Danthony, par laquelle le Conseil d’État établissait que tout vice de procédure dans l’élaboration d’une décision administrative n’était pas de nature à entraîner son annulation. Pour...
Non, je le retire, madame la présidente.
Madame la garde des sceaux, en cette Journée internationale de la femme, …