Interventions de Jocelyne Guidez

Ma chère collègue, vous savez le sort que le Sénat réserve, sauf exception, aux demandes de rapport : la commission a donc émis un avis défavorable.

La commission a supprimé l'article 3 bis A, que cet amendement vise à rétablir : son avis est donc, bien entendu, défavorable. Nous saluons néanmoins l'intention qui anime nos collègues comme les auteurs de ces dispositions. J'ai d'ailleurs eu l'occasion, lors de la discussion générale, de rappeler les tabous qui entourent la vie affect...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à vous faire part de ma satisfaction de voir cette proposition de loi inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée dans le cadre du temps réservé du groupe Union Centriste. Avant toute chose, je veux remercier vivement mes collègues, de toutes sensibilités po...

Mes chers collègues, cette proposition de loi, si vous l'adoptez, sera – je l'espère – un moyen d'accompagnement multidimensionnel en faveur de la prise en charge des TND. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, RDPI, INDEP et Les Républicains. – Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit également.)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à vous faire part de ma satisfaction de voir cette proposition de loi inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée dans le cadre du temps réservé du groupe Union Centriste. Avant toute chose, je veux remercier vivement mes collègues, de toutes sensibilités po...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à vous faire part de ma satisfaction de voir cette proposition de loi inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée dans le cadre du temps réservé du groupe Union Centriste. Avant toute chose, je veux remercier vivement mes collègues, de toutes sensibilités po...

Mes chers collègues, cette proposition de loi, si vous l’adoptez, sera – je l’espère – un moyen d’accompagnement multidimensionnel en faveur de la prise en charge des TND. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, RDPI, INDEP et Les Républicains. – Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit également.)

Je souhaite appeler votre attention sur l'accueil des Français en situation de handicap dans les établissements belges. Force est de constater que, depuis 2006, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), n'a quasiment pas fait évoluer le montant alloué aux résidents des maisons d'accueil spécialisées (MAS) accueillis en Belgique...

Mme Jocelyne Guidez. Monsieur Béchu, je constate que vous êtes le ministre de toutes les situations… Belle promotion !

Je souhaite appeler votre attention sur l’accueil des Français en situation de handicap dans les établissements belges. Force est de constater que, depuis 2006, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), n’a quasiment pas fait évoluer le montant alloué aux résidents des maisons d’accueil spécialisées (MAS) accueillis en Belgique...

Je souhaite appeler votre attention sur l’accueil des Français en situation de handicap dans les établissements belges. Force est de constater que, depuis 2006, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) n’a quasiment pas fait évoluer le montant alloué aux résidents des maisons d’accueil spécialisées (MAS) accueillis en Belgique....

Je vous remercie de reconnaître que la non-revalorisation du prix de journée alloué par les autorités françaises a conduit à une rationalisation drastique des conditions de prise en charge des personnes françaises accueillies dans les institutions belges, monsieur le ministre. Si l'on peut estimer que la contribution au financement de ces cent...

Je vous remercie de reconnaître que la non-revalorisation du prix de journée alloué par les autorités françaises a conduit à une rationalisation drastique des conditions de prise en charge des personnes françaises accueillies dans les institutions belges, monsieur le ministre. Si l’on peut estimer que la contribution au financement de ces cent...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, avec 1, 9 milliard d’euros, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » restent quasiment stables pour 2024, après avoir connu une baisse de 7, 4 % entre 2022 et 2023. La réduction mécanique des crédit...

Il est temps que le titre de la mission change !

Cet amendement, dont Sylvie Vermeillet est la première cosignataire, a pour objet de protéger les communes de moins de 1 000 habitants en les empêchant d'être frappées par une dotation globale de fonctionnement dite négative. Le mécanisme prévoit de supprimer pour ces communes la ponction sur la fiscalité opérée lorsque le montant de la DGF n'...

Cet amendement, dont Sylvie Vermeillet est la première cosignataire, a pour objet de protéger les communes de moins de 1 000 habitants en les empêchant d’être frappées par une dotation globale de fonctionnement dite négative. Le mécanisme prévoit de supprimer pour ces communes la ponction sur la fiscalité opérée lorsque le montant de la DGF n’...

Cet amendement, dont Sylvie Vermeillet est la première cosignataire, a pour objet de protéger les communes de moins de 1 000 habitants en les empêchant d’être frappées par une dotation globale de fonctionnement dite négative. Le mécanisme prévoit de supprimer pour ces communes la ponction sur la fiscalité opérée lorsque le montant de la DGF n’...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.