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Les interventions de Joël Bigot sur ce dossier
23 amendements trouvés
23/11/2017 — Amendement N° I-316 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 19 (Adopté)
M. Daudigny, Mmes Féret, Guillemot, Lepage, M. Vaugrenard, Mme Harribey, M. Jacques Bigot, Mmes Monier, Conway-Mouret...
Alinéa 65 Après le mot : possibilités rédiger ainsi la fin de cet alinéa : de mutualisation complémentaire à l’intérieur de chacun des réseaux consulaires, des chambres de métiers et de l’artisanat et des chambres de commerce et d’industrie, et les pistes de coopération accrue entre les deux réseaux. Exposé sommaire : Les chambres de méti...
23/11/2017 — Amendement N° I-301 3ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 10 sexies (Retiré)
MM. Montaugé, Sueur, Cabanel, Jeansannetas, Duran, Kerrouche, Mmes Gisèle Jourda, Harribey, M. Tissot, Mmes Bonnefoy,...
I. – Alinéa 1 Remplacer l’année : 2019 par l’année : 2022 II. – Alinéa 2 Remplacer l’année : 2018 par l’année : 2021 III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par quatre paragraphes ainsi rédigés : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due co...
23/11/2017 — Amendement N° I-299 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 6 quater (Rejeté)
Mmes Taillé-Polian, Gisèle Jourda, MM. Tissot, Durain, Mmes Préville, Lienemann, MM. Iacovelli, Féraud, Mmes Conway-M...
Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le G du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du code général des impôts est complété par un article ainsi rédigé : « Art. … – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2, 10 % pour les produits issus de l’agriculture biolo...
