Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour être compréhensible, cet indice s’accompagne d’un pourcentage indiquant le taux potentiel de réparabilité total du produit. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les contours du futur indice de réparabilité, tout en laissant le soin au pouvoir réglementaire de le f...

Alinéa 3 Après les mots : procédé approprié Insérer les mots : non dématérialisé Exposé sommaire : L'article 2 prévoit que les vendeurs d'EEE devront informer le consommateur de leur indice de réparabilité. Cet amendement vise à préciser que cette information devra se faire de façon non dématérialisée, permettant ainsi aux consommateurs ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : en veillant à en assurer une harmonisation sur l’ensemble du territoire national. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les modalités d’information des consommateurs sur les qualités environnementales des produits devront faire l’objet d’une harmonisation au niveau national. Il s’...

Alinéa 2 Après les mots : par voie de marquage ou d’étiquetage, Insérer les mots : sur leur impact écologique, Exposé sommaire : L'article 1er de ce projet de loi prévoit une obligation d'information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits qu'ils achètent. Cette information portera notamment s...