Amendement N° COM-328 (Rejeté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Ajournement du sénat

Déposé le 13 septembre 2019 par : MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Kanner, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Joël Bigot Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Patrick Kanner Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Michel Dagbert Photo de Martine Filleul Photo de Hervé Gillé Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Olivier Jacquin Photo de Angèle Préville Photo de Nelly Tocqueville 

Alinéa 3

Après les mots :

procédé approprié

Insérer les mots :

non dématérialisé

Exposé Sommaire :

L'article 2 prévoit que les vendeurs d'EEE devront informer le consommateur de leur indice de réparabilité.

Cet amendement vise à préciser que cette information devra se faire de façon non dématérialisée, permettant ainsi aux consommateurs d’avoir un accès direct, en magasin notamment, à cet indice sans être dans l’obligation de passer par des plate-formes électroniques ou des applications de smartphone.

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