Loi de finances pour 2020

Je suis aussi d’un département qui a beaucoup donné pour les communes nouvelles, puisque nous avons divisé par deux le nombre de communes. Les communes nouvelles sont nées d’un mouvement des élus, qui voulaient se regrouper pour mettre en commun un certain nombre de services. Il y a certes eu des incitations, mais la fusion a gardé son princip...

Créée sur l’initiative du Sénat, annoncée par le Président de la République en juillet 2017, l’Agence nationale de la cohésion des territoires devrait être opérationnelle le 1er janvier 2020. Notre ambition initiale était de créer une structure légère, dédiée aux territoires les plus fragiles, afin de les accompagner dans la mise en œuvre de le...

La prime d’aménagement du territoire est un instrument de politique publique qui crée des emplois. Elle fait l’objet d’une évaluation très précise chaque année. Il y a un effet de levier qui contribue à créer ou à maintenir des emplois. Afin que cet outil important pour les territoires reste efficient, cet amendement vise à augmenter la prime ...

Cet amendement vise à rétablir la possibilité, pour les locataires et toute personne bénéficiant d’un droit d’usage et d’habitation, de bénéficier, toutes conditions remplies par ailleurs, du crédit d’impôt pour les dépenses éligibles qu’ils acquittent personnellement et directement à raison du logement qu’ils occupent. La majorité présidentiel...

Non, je le retire au profit de l’amendement n° I-64 de la commission des finances, monsieur le président.

Cet amendement vise à créer une aide à la rénovation énergétique de 100 euros par mètre carré, ainsi que le Gouvernement l’envisageait initialement. Les rénovations globales sont en effet les plus efficaces du point de vue climatique. Le rejet de cette disposition n’ayant pas été accompagné d’une explication convaincante de la part de la major...

M. Joël Bigot. Je ne suis pas non plus bricoleur, mais je sais que, pour rénover une habitation, il faut prévoir un budget important…

Le présent amendement vise à augmenter le montant du crédit d’impôt dont peut bénéficier un contribuable effectuant des travaux de rénovation. Pour rappel, le montant des dépenses prises en compte pour le calcul du CITE ne peut dépasser un plafond global pluriannuel, majoré en fonction des personnes à charge. Les auteurs du présent amendement ...

Il est défendu, monsieur le président : M. Piednoir, qui est élu sur le même territoire que moi, a dit ce qu’il y avait à dire. Je regrette moi aussi qu’aucun financement ne soit prévu pour ces contrats qui ont vocation à être généralisés après 2020. Nous espérons que, après la première phase de déploiement, des choses se mettront en place con...

Non, je le retire également, monsieur le président, en reprenant à mon compte les arguments qui viennent d’être présentés par M. Piednoir.

Près d’un tiers des déchets ménagers des Français, soit près de deux cents kilos de déchets par habitant et par an, hors biodéchets, est composé de produits n’ayant pas de filière de recyclage. Il s’agit notamment des produits plastiques de grande consommation, des produits jetables, du matériel scolaire et de produits et matériaux divers, comm...

J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur. Seulement, si nous n’envoyons pas un signal en nous appuyant sur le principe pollueur-payeur, nous continuerons à être entraînés dans la même spirale qu’aujourd’hui, c’est-à-dire que certains producteurs continueront à produire des biens qui seront jetés dans la nature et qui contribueront à ...

Sur les 568 kilogrammes de déchets produits par un Français chaque année, 190 sont concernés par la responsabilité élargie du producteur et, donc, sous la responsabilité d’un éco-organisme chargé de les détourner de l’élimination ; 194 kilogrammes sont des biodéchets – déchets alimentaires et déchets verts – que les collectivités sont en charge...