Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Joël Bigot sur ce dossier
106 amendements trouvés
13/11/2020 — Amendement N° I-188 au texte N° 20202021-137 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
MM. Féraud, Éblé, Kanner, Temal, Raynal, Mme Briquet, M. Cozic, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, ...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre premier du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts, le chapitre I bis est ainsi rétabli : « Chapitre I bis « Impôt de solidarité sur le capital « Section I « Champ d’application « I. Personnes imposables « Art. 885 A. – S...
13/11/2020 — Amendement N° I-187 au texte N° 20202021-137 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Antist...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 83 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au huitième alinéa du 3°, les mots : « de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite maximale de sept chevaux du type de motorisation du véhicule » sont remplacés par les mots : « des émissions d...
13/11/2020 — Amendement N° I-186 au texte N° 20202021-137 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Antist...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le septième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les frais d’abonnement à des transports en commun dans le cadre des déplacements professionnels, même au-delà de 40 kilomètres de distance, sont éligibles à dédu...
13/11/2020 — Amendement N° I-185 au texte N° 20202021-137 - Article 2 (Sort indéfini)
MM. Temal, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel,...
Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à effacer l’indexation pour les contribuables redevables de la plus haute tranche d’impôt sur le revenu. L’article 2 du PLF vise à neutraliser les effets de l’inflation 2020 sur l’impôt sur le revenu. La crise sanitaire a déjà impacté démesurément nos concitoyens dans les ...
13/11/2020 — Amendement N° I-184 au texte N° 20202021-137 - Article 2 (Sort indéfini)
MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Antist...
I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 5 959 € par le montant : 5 995 € II. – Alinéa 5 Remplacer le montant : 10 084 € par le montant : 10 145 € III. – Alinéa 6 Remplacer le montant : 25 710 € par le montant : 25 916 € IV. – Alinéa 7 Remplacer le montant : 73 516 € par le montant : 74 104 € V. – Alinéa 8 Remplacer le montant ...
13/11/2020 — Amendement N° I-183 au texte N° 20202021-137 - Article 2 (Sort indéfini)
MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Antist...
Alinéas 4 à 8 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : a) Le 1 est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 10 000 € le taux de : « – 7, 5 % pour la fraction supérieure à 10 000 € et inférieure ou égale à 20 000 € ; « – 15 % pour la fraction supérieure à 20 000 € ...
