Amendement N° I-184 (Sort indéfini)

I. – Alinéa 2

Remplacer le montant :

5 959 €

par le montant :

5 995 €

II. – Alinéa 5

Remplacer le montant :

10 084 €

par le montant :

10 145 €

III. – Alinéa 6

Remplacer le montant :

25 710 €

par le montant :

25 916 €

IV. – Alinéa 7

Remplacer le montant :

73 516 €

par le montant :

74 104 €

V. – Alinéa 8

Remplacer le montant :

158 122 €

par le montant :

159 387 €

VI. – Alinéa 10

Remplacer le montant :

1 570 €

par le montant :

1 583 €

VII. – Alinéa 11

Remplacer le montant :

3 704 €

par le montant :

3 727 €

VIII. – Alinéa 12

Remplacer le montant :

938 €

par le montant :

946 €

IX. – Alinéa 13

Remplacer le montant :

1 565 €

par le montant :

1 578 €

X. – Alinéa 14

Remplacer le montant :

1 748 €

par le montant :

1 762 €

XI. – Alinéa 15

Remplacer le montant :

1 289 €

par le montant :

1 299 €

XII. – Alinéa 18, tableau, première colonne :

Rédiger ainsi cette colonne :

XIII. – Alinéa 20, tableau, première colonne

Rédiger ainsi cette colonne :

XIV. – Alinéa 22, tableau, première colonne :

Rédiger ainsi cette colonne :

XV. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I à XIV, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

.... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à la taxe prévue à l'article 235 ter ZD du code général des impôts.