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Les interventions de Joël Bigot sur ce dossier
61 amendements trouvés
28/07/2022 — Amendement N° 221 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 3 (Irrecevable)
MM. Joël Bigot, Tissot, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Préville, MM. Devinaz, Jomier, Chantrel, Mme Harribey, MM. Bourgi...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
