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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Joël Bigot sur ce dossier
61 amendements trouvés
30/07/2022 — Amendement N° 246 rectifié au texte N° 20212022-830 - Avant l'article 1er A (Rejeté)
MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Mme Ar...
Avant l’article 1 er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles du code général des impôts modifiés par les articles 28 et 29 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances po...
30/07/2022 — Amendement N° 245 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Rejeté)
MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Mme Ar...
Après l'article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre premier du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts, le chapitre I bis est ainsi rétabli : « Chapitre I bis « Impôt de solidarité sur la fortune « Section I « Champ d’application « I. Personnes imposables « Art. 885 A. –...
29/07/2022 — Amendement N° 376 au texte N° 20212022-830 - Article 4 ter (Rejeté)
MM. Féraud, Raynal, Marie, Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel,...
I. – Alinéas 1, 4 (deux occurrences) et 6 Remplacer le mot : communes par les mots : collectivités territoriales II. – Alinéa 5 Remplacer le mot : commune par les mots : collectivité territoriale III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes...
29/07/2022 — Amendement N° 303 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Irrecevable)
MM. Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Bourgi, Mme Briquet, M. Cardon, Mme Conconne, MM. Devinaz, Durain, Mmes Espag...
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
29/07/2022 — Amendement N° 264 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
MM. Féraud, Gillé, Bouad, Bourgi, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patri...
Mission Sécurités Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Police nationale dont titre 2 148 000 000 148 000 000 ...
29/07/2022 — Amendement N° 37 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Retiré)
Mme Conconne, MM. Antiste, Féraud, Mme Conway-Mouret, MM. Jomier, Bourgi, Gillé, Cozic, Tissot, Pla, Chantrel, Mme Pr...
Mission Économie Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Développement des entreprises et régulation dont titre 2 ...
29/07/2022 — Amendement N° 30 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
Mme Conconne, MM. Antiste, Féraud, Devinaz, Bourgi, Gillé, Cozic, Tissot, Mme Monier, MM. Pla, Jomier, Chantrel, Mmes...
Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services d...
28/07/2022 — Amendement N° 282 au texte N° 20212022-830 - Article 1er E (Rejeté)
MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Mme Ar...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Parce qu'il remet en cause les 35 heures, les sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain proposent de supprimer cet article qui vise à ouvrir la possibilité de convertir en salaire les RTT.
28/07/2022 — Amendement N° 281 au texte N° 20212022-830 - Article 1er D (Rejeté)
MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Mme Ar...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Parce qu'il remet en cause les 35 heures, les sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain proposent de supprimer cet article qui vise à augmenter le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, remettant en cause à la fois les finances de l'Etat et le droit du travail.
28/07/2022 — Amendement N° 280 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
MM. Leconte, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lure...
Mission Action extérieure de l'État Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le monde...
28/07/2022 — Amendement N° 279 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lure...
Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services d...
28/07/2022 — Amendement N° 278 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lure...
Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services d...
28/07/2022 — Amendement N° 277 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
Mmes Rossignol, Lubin, MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patr...
Mission Travail et emploi I. – Créer le programme : Hausse du point d’indice des agents publics des chambres de commerce et d’industrie II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer ...
28/07/2022 — Amendement N° 276 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Tombe)
Mme Monier, MM. Stanzione, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patr...
Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Compétitivité et dura...
28/07/2022 — Amendement N° 275 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Irrecevable)
Mme Monier, MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, L...
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/07/2022 — Amendement N° 274 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Féraud, Kanner, Raynal, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Cardo...
Mission Cohésion des territoires I. – Créer le nouveau programme : Aide aux maires ruraux pour la reconquête du bâti existant II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouvertur...
28/07/2022 — Amendement N° 273 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice ...
Mission Recherche et enseignement supérieur Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Formations supérieures et recherche un...
28/07/2022 — Amendement N° 272 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Pla, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Pat...
Mission Recherche et enseignement supérieur Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Formations supérieures et recherche un...
28/07/2022 — Amendement N° 271 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
MM. Pla, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, M...
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances I. – Créer le programme : Revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouve...
28/07/2022 — Amendement N° 270 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
MM. Tissot, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel...
Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services d...
