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Les amendements de Joël Bigot pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La dynamique des communes nouvelles marque aujourd’hui une pause. Il convient de réfléchir aux raisons pour lesquelles de nouvelles communes ne souhaitent pas s’y engager. Le mécanisme des communes nouvelles a été lancé il y a une dizaine d’années. Je suis élu d’un département – le Maine-et-Loire – pilote en la matière.
De nombreuses fusions de communes ont été opérées sur la base du volontariat, avec un projet de territoire. Ce sont celles qui fonctionnent le mieux. À l’heure actuelle, un certain nombre de communes envisagent parfois de « défusionner », mais uniquement celles qui n’avaient pas de projet de territoire. La proposition de créer une commission ...
Je suis le troisième sénateur de Maine-et-Loire à intervenir sur ce sujet. Mes prédécesseurs ayant brillamment défendu cet amendement, je n’en dirai pas davantage.
Cet amendement, extrêmement important pour les collectivités territoriales chargées de la gestion des déchets, vise à créer une écocontribution sur tous les déchets non couverts par une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) – il s’agirait finalement d’une taxe générale sur les activités polluantes qu’on pourrait qualifier d’amon...
Je ne retire pas non plus mon amendement. Monsieur le rapporteur général, il s’agit peut-être d’un amendement d’appel, mais la répétition est parfois une bonne pédagogie – cela permet de marteler les choses. Il est vrai que plusieurs REP ont été créées grâce à la loi Climat et résilience, mais c’est uniquement parce que nous avons beaucoup in...
