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Les amendements de Joël Bigot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’article 5 réduit les délais de la procédure d’expulsion en amont de la procédure, en ramenant de deux mois à six semaines le délai entre le commandement de payer et l’assignation en justice, ainsi qu’entre l’assignation et l’audience. La prévention des expulsions déploie des dispositifs de suivi et d’accompagnement pour la reprise des paieme...
Cet amendement de repli est proposé par l’Union nationale des associations familiales (Unaf), particulièrement préoccupée par cette proposition de loi, notamment par son chapitre II, compte tenu des conséquences qu’elle entraînera pour les familles rencontrant des difficultés économiques. Le délai en amont de la procédure judiciaire doit être ...
