Interventions en commissions de Joël Bigot

L'État a effectivement respecté son engagement à l'égard des Pays de la Loire mais il faudra s'assurer que les moyens sont à la hauteur dans la durée. Concernant l'ANCT, 10 millions supplémentaires sont abondés pour faire fonctionner cet outil, ce qui me paraît modeste au regard de ses missions. Par ailleurs, dans quel cadre va s'opérer sa gou...

J'ai été très surpris, monsieur le président, par l'attitude de la commission des lois, sur un texte émanant d'un membre de votre parti politique à l'Assemblée nationale, et voté à l'unanimité. Nous avions démontré que ce texte n'était pas abouti juridiquement. La ministre a déclaré qu'il fallait attendre le 25 novembre, après la fin du Grenell...

Je regrette que nous laissions au Gouvernement la gloire d'améliorer ce texte, et au Sénat le désagrément de n'avoir pas su réunir l'unanimité qui avait prévalu à l'Assemblée nationale.

Ce que l'on sent, dans cette affaire, c'est que tout se joue dans la relation du Procureur de la République avec le JAF, alors même que leurs compétences diffèrent complètement. La ministre a d'ailleurs reconnu que le recours à la plainte pénale était plus efficace que le recours à l'ordonnance de protection devant le juge. Nous avons des fémin...

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) est le bras armé de l'État pour réaliser la transition écologique. Nous avons appris qu'elle connaîtrait une réduction des effectifs, alors même qu'elle se voit confier de nombreuses missions nouvelles : doublement du fonds chaleur, nouveau fonds air-mobilité, plan hydrogène, su...

Quelles sont vos relations avec les conseils de développement des villes, qui contribuent aussi à construire la décision publique ? Leur aide est parfois extrêmement précieuse, parce qu'ils représentent l'expertise locale.

Tout a été dit sur la gestion de la crise ; je n'y reviendrai pas. J'évoquerai la culture de crise, qui n'en est, en France, qu'à ses balbutiements, et reste en particulier très compartimentée - risque industriel, risque d'inondation, risque minier, etc. Les règles d'urbanisme, en outre, tardent à s'adapter : on a construit sur des remblais ou...

Votre réponse à M. Chevrollier me dispense de vous poser les questions que j'avais préparées et me fait comprendre pourquoi les organisations syndicales semblent plutôt bien disposées envers votre proposition de nomination.

Je remercie Mme la rapporteure pour la qualité de son rapport. J'espère que ce dernier nous permettra de sortir de la guerre des chiffres pour en revenir à l'objectif principal, à savoir l'économie circulaire et la lutte contre le gaspillage. Concernant la consigne, nos avis sont plutôt convergents, mais nous en parlerons lors de l'examen de l'...

Je souscris aux propos de M. Dantec. Le fonctionnement des éco-organismes est parfois opaque. Y faire entrer d'autres acteurs offrirait plus de transparence.

Il faudrait bien préciser que les autres parties prenantes, tels les représentants des associations, auraient pour leur part voix délibérative.

Nous vous rejoignons sur le fond s'agissant du lien entre la consigne et le réemploi. Pour autant, à qui reviendra la paternité de l'article additionnel que vous proposez ?

Mes questions porteront sur les effectifs et les missions de Météo France. On nous annonce une réduction des effectifs de 15 % à l'horizon de 2022. Si l'on peut comprendre ces restructurations, en raison du développement du numérique notamment, on peut se poser aussi un certain nombre de questions sur les missions et le maintien des centres mét...

Nous ne pouvons que partager vos objectifs, qu'il s'agisse de l'information du consommateur, de la réparabilité des produits ou de l'interdiction de détruire les invendus alimentaires. Ce que vous appelez la consigne est une confusion sémantique, car la consigne induit pour moi le réemploi. Pour l'instant, les communes captent plus de 57 % des...

Sur les passoires énergétiques, le texte est loin de satisfaire aux exigences de l'urgence climatique. Je pense notamment à la question de la précarité énergétique. Quand on connaît la quantité d'énergie qu'il faut pour chauffer des logements, il y a là un levier pour éviter le gaspillage. Nous sommes encore loin de la transition pour l'économi...

Sur les passoires énergétiques, le texte est loin de satisfaire aux exigences de l'urgence climatique. Je pense notamment à la question de la précarité énergétique. Quand on connaît la quantité d'énergie qu'il faut pour chauffer des logements, il y a là un levier pour éviter le gaspillage. Nous sommes encore loin de la transition pour l'économi...

Existe-t-il à l'étranger des villes plus importantes que Dunkerque ayant mis en oeuvre la gratuité totale des transports ?

La gratuité se décline différemment et entraîne sans doute des reports modaux de circulation. Est-ce que l'introduction de la gratuité a amené une modification des habitudes de transport ? Ensuite, un certain nombre de villes veulent s'engager dans la gratuité des transports. Quels écueils leur conseilleriez-vous d'éviter si elles voulaient s...

Le recours à la consigne pour les bouteilles en plastique aura pour conséquence de priver les collectivités locales d'une ressource, alors qu'on les a incitées à se doter d'équipements surdimensionnés - je pense notamment au seuil d'éligibilité pour obtenir des aides de l'Ademe. Il me semble que l'étude d'impact de cette mesure est insuffisante...

Le groupe socialiste et républicain reprendra quelques amendements de M. Jean-François Longeot, qu'il soutiendra, et en déposera d'autres qui lui sont propres. Certains avaient déjà été déposés par le groupe socialiste de l'Assemblée nationale.