Interventions en commissions de Joël Bigot

Mes chers collègues, compte tenu de la crise sanitaire actuelle, nos auditions plénières reprennent par téléconférence. Elles sont ouvertes à la presse et font l'objet d'un enregistrement afin d'être, si la qualité de l'enregistrement le permet, mises en ligne plus tard sur le site internet du Sénat. Nous reprenons les travaux de notre commiss...

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a consacré le principe de préjudice écologique. Qu'en pensez-vous ? Compte tenu de la multiplication des procédures engagées à la suite de cessations d'activité, pensez-vous qu'il faille encadrer la réappropriation de la biodiversité et la réhabilitation d...

Je remercie les représentants de la société Eramet d'avoir participé à cette audition.

Vous indiquez que la pollution la plus difficile à traiter est celle des nappes phréatiques. Or beaucoup de sites industriels sont construits à côté d'anciens sites pétroliers ou de zones profondément souillées par des pollutions aux hydrocarbures ou d'autres formes de pollutions. Vous êtes agronome de formation, vous connaissez donc l'importan...

Je dois vous quitter, car je dois participer à une réunion à la préfecture.

Où en sommes-nous de l'approvisionnement en masques pour les travailleurs du secteur des déchets ? Les acteurs nous ont fait part de la confusion qui régnait dans les premières semaines, s'agissant en particulier des masques FFP2 et FFP3. En ont-ils suffisamment aujourd'hui ? Qu'en est-il des autres salariés, dont beaucoup sont inquiets ? Nous...

Le traitement et la collecte de déchets constituent une activité prioritaire pour garantir la santé et la salubrité publiques. Je salue la mobilisation des collectivités locales qui assurent la continuité du service. Toutefois, l'urgence réside aujourd'hui dans la protection de la santé des hommes et des femmes qui exercent cette nécessaire mis...

Je vous remercie de bien vouloir m'expliquer certains acronymes, comme DPSM ou Geoderis.

Ma collègue a relayé les inquiétudes des élus locaux et les difficultés à cerner l'interlocuteur pour réhabiliter certains sites. Vous nous dites que vous récupérez des sites où l'Ademe certifie la non-nocivité du site. On nous a dit hier qu'il y avait trois niveaux de pollutions : il y avait des sols où il fallait une attention rigoureuse, d'a...

Il existe beaucoup de dents creuses dans nos villes, et l'on manque d'outils pour dynamiser ce foncier immobilisé. Le mieux est de déclarer le site orphelin ; auquel cas, l'Ademe met à disposition des fonds pour mener des actions de réhabilitation. On compte de très nombreux espaces ainsi immobilisés, parfois depuis très longtemps. Il a été di...

Vous évoquiez précédemment la possibilité d'un soutien à la reconversion dans la réhabilitation des friches, via un appel à projets. S'agissant d'un soutien de l'Ademe, j'imagine que celle-ci examine et retient les projets en fonction de leur qualité environnementale. Or j'ai cru comprendre que les régions souhaitaient s'emparer de certaines mi...

Le 20 février dernier, un journal français avait relayé un appel de mille scientifiques qui invitaient les citoyens à la désobéissance civile face à l'inaction des gouvernements, incapables de freiner leurs émissions de gaz à effet de serre ou d'enrayer la sixième extinction des espèces. Même si vous êtes optimiste, votre rapport est alarmiste ...

En tant que membre du conseil d'administration de l'Ademe, j'ai pu vérifier que ses missions, loin d'être en diminution, étaient, au contraire, en augmentation. Alors que nous venons de voter la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, de nouvelles missions vont être confiées à l'agence, notamment pour vérifier ...

La fabrication des smartphones consomme beaucoup d'énergie. Cela renvoie au projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui introduit les indices de réparabilité et de durabilité des produits. Il faut allonger la durée de vie des produits. Dès la conception, il faut faire en sorte qu'il puisse être utilisé ...

L'Ademe sera-t-elle chargée de ces nouvelles missions de contrôle, avec les moyens toujours plus restreints que l'on sait, ou bien ces missions seront-elles confiées à d'autres agents ?

Nous avons examiné ce texte dans des conditions difficiles ; bien des coupures ont été imposées. Ce texte comporte néanmoins des avancées importantes concernant l'information du consommateur, la création de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs, ou encore la réparabilité des produits. Le point dur a été la consigne pour re...

La GPA pose un problème différent : le don de sperme n'est pas comparable à l'engagement que prend une femme de porter un enfant qui n'est pas le sien, et qu'elle n'élèvera pas ensuite. En France, nous n'y sommes pas prêts, notamment du point de vue de l'indemnisation. La double maternité qu'affirme la loi n'est pas négligeable. Ces situations ...

Il faut être vigilant sur la consigne pour recyclage, les termes sont importants : concertation ne signifie pas accord des collectivités, alors que le Président de la République s'est engagé sur la notion d'accord. Sur la REP bâtiment, j'ai entendu dire que la CMP devrait rejeter notre rédaction et amoindrir les pouvoirs de police du maire cont...

On ne peut que partager le constat de la disparition d'un certain nombre d'espèces et d'espaces, ce qui porte atteinte à la biodiversité. Vous avez dit que vous vouliez rassembler tous les acteurs et que vous vouliez être présent et visible dans les territoires. Tant mieux, on a besoin de vous ! Mais comment cela se passera-t-il ? Vous allez pe...

Nous sommes arrivés à un point de bascule de ces grand-messes : on se rend compte qu'il n'y a pas beaucoup de décisions concrètes qui en ressortent, et l'acceptabilité sociale de ces projets est sujette à caution, quand on voit que les principaux pays sont les principaux émetteurs de gaz à effet de serre... Pour les pays du Sud, qui subissent l...