Interventions de Joël Bigot

Cet amendement vise à intégrer dans l’affichage environnemental un contenu éthique portant sur le respect des droits humains, notamment de la femme et de l’enfant. La lutte contre le réchauffement climatique doit s’accompagner d’une prise de conscience sociale sur les conditions de travail de ceux qui fabriquent les biens que nous importons. N...

Nous souhaitons, par cet amendement, alerter le Gouvernement sur le fait que nos engagements pris lors du précédent quinquennat s’imposent à nous dès maintenant. La condamnation récente de l’État vient de confirmer l’urgence à agir. Les signaux envoyés dans le domaine environnemental par le Gouvernement ne sont pas bons. Ce dernier a ainsi rev...

Cet amendement vise à interdire le recours à un affichage environnemental ne remplissant pas les conditions fixées par la loi et à prévoir des sanctions en cas de non-respect. Il nous semble en effet indispensable de prévoir, d’ores et déjà, cette possibilité de dérive dans la loi. Il s’agit de s’assurer que certains opérateurs économiques ne ...

Cet amendement vise à réduire le temps de la phase d’expérimentation de l’affichage environnemental, étape préalable avant son éventuelle généralisation. La rédaction actuelle de l’article 1er porte la durée de cette phase à cinq ans, ce qui est un délai extrêmement long. Il faut en effet le rappeler, le principe de cet affichage environnement...

Cet amendement de repli vise à réduire le temps de la phase d’expérimentation de l’affichage environnemental de cinq à trois ans. Si ce délai n’est pas conforme à la demande de la Convention citoyenne pour le climat, ce que nous regrettons fortement, il représente toutefois un compromis permettant d’envisager la généralisation de cet affichage...

Cet amendement tend à ce que l’affichage environnemental prévu à l’article 1er soit un dispositif unique, conformément à la préconisation n° 20 du rapport du Conseil économique, social et environnemental de mars 2019, rédigé par M. Philippe Dutruc, « afin que, d’un seul coup d’œil, les consommateurs et les consommatrices retrouvent les principa...

J’ai entendu les explications de la commission et du Gouvernement. Il me semble que la mise en place de cet affichage unique serait une bonne chose. Tout le monde est d’accord sur l’esprit, mais j’entends que c’est prématuré. Nous aurons l’occasion de revenir sur ces sujets. En attendant, je retire mon amendement.

Cet amendement vise à rendre obligatoire la prise en compte de critères sociaux dans l’élaboration de l’affichage environnemental. La rédaction actuelle, malgré l’adoption d’un amendement de précision en commission, n’en fait qu’une faculté, ce qui ne semble pas aller dans le sens du mieux produire et de façon durable. Au regard des attentes s...

J’entends ces objections, mais je crois savoir que la France est le pays des droits de l’homme. Or les conditions de fabrication de certains produits et la main-d’œuvre qui est parfois employée m’interpellent. Cet affichage permettrait au moins d’assurer une transparence ; au consommateur de se faire ensuite son idée. Je maintiens donc cet ame...

L’alinéa 14 prévoit que l’évaluation de chaque expérimentation est transmise par le Gouvernement au Parlement. Si nous partageons cette ambition, nous estimons toutefois que le Gouvernement ne pourra pas faire l’économie d’une analyse globale, à mi-parcours, de l’ensemble des expérimentations en cours. Cette analyse devra s’accompagner de reco...

M. Joël Bigot. Personnellement, je suis encore moins expérimenté que M. Montaugé : imaginez le désarroi dans lequel je me trouve !

Je constate que, tout au long de l’examen de cet article, un certain nombre de nos amendements ont été rejetés et que les informations dont nous demandions l’ajout ont été considérées soit comme une « guirlande de Noël » soit comme une usine à gaz… J’ajoute que Mme la ministre a tenu une forme de double langage

C’est la raison pour laquelle, outre le fait que je ne comprends pas très bien où l’on va et que les termes du débat ne sont pas extrêmement clairs dans tout ce tintamarre, je propose à mon groupe de s’abstenir sur l’article 1er.

Le projet de loi crée dans le code de l’éducation un nouvel article consacré à l’éducation à l’environnement et au développement durable. Dans une récente étude, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) montre que, si les jeunes sont particulièrement sensibilisés à la question du dérèglement climatiqu...

Cet amendement vise à renforcer l’éducation à la nature des élèves, grâce aux activités périscolaires. Le temps périscolaire est en effet l’occasion de mener des actions de sensibilisation des élèves, en lien avec les collectivités locales, les associations locales et les professionnels responsables de la gestion et de la préservation des espa...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 1632 et 1633.

L’amendement n° 1632 vise à prévoir que le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement renforce les liens entre l’établissement, les élèves et les parents d’élèves mais également les partenaires associatifs, particulièrement actifs en matière de lutte contre l’exclusion et les discriminations. J’en viens à l’amendement...

Le projet de loi prévoit que le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement « contribue à la promotion de la santé physique, mentale et sociale ». Cet amendement tend à intégrer parmi les objectifs de ce comité la promotion de la santé environnementale, qui comprend notamment la qualité de la vie, de l’air et de l’alim...

En tant que membre du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe), je m'interroge sur une disposition de l'article 45, qui donne au préfet de région le rôle de délégué territorial de l'Ademe. En clair, vous déléguez au préfet de région le pouvoir de négocier et de conclure, au nom de l'agence, toute convention avec ...

Ce projet de loi est issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), installée à la suite d'une des crises sociales les plus graves que nous ayons connues et dont les répercussions sont encore vives aujourd'hui. Le mandat fixé par le Président de la République était clair : définir des mesures structurantes pour parvenir, dans...