Loi de finances pour 2008

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2, 8 milliards d'euros en crédits de paiement sont demandés, en 2008, pour la mission « Agriculture ». La moitié de ces montants sont inscrits au titre 6, ce qui démontre à quel point le ministère de l'agriculture est avant to...

Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes particulièrement sensibilisé à cette question, et vous pourrez compter sur le soutien de la commission pour agir dans cette direction. Le programme 215 constitue enfin le « programme soutien » de la mission. Comme je l'indiquais en préambule de mon intervention, ce programme traduit un effort réel d...

Nous avons entendu le président de la commission des affaires économiques et le ministre, qui ont défendu deux amendements dont les objectifs sont similaires.

Ils comportent toutefois deux différences. La première, c'est que l'amendement du Gouvernement opère un abondement au profit du plan de modernisation des bâtiments d'élevage, qui ne concerne que les autorisations d'engagement. La seconde, c'est que cet abondement est réalisé à hauteur de 3 millions d'euros par redéploiement interne au sein du ...

Cet amendement présenté par Gérard César a pour objet de transférer 2 millions de crédits du programme 215 vers le programme 154 pour financer le plan de modernisation sanitaire qu'il a exposé. Si la nécessité de cette mesure ne fait aucun doute, je m'interroge sur son financement. Monsieur le ministre, des crédits n'ont-ils pas été prévus à c...

Cet amendement a pour objet d'inscrire une dotation symbolique au Fonds national de garantie des calamités agricoles, le FNGCA. Je dis bien « symbolique », car 80 millions d'euros par an sont nécessaires en moyenne, alors que la commission ne vous propose de redéployer que 1, 4 million d'euros. Une fois de plus, je l'ai signalé ce matin, le pr...

M. Joël Bourdin, rapporteur spécial. J'ai tort de parler après M. le président de la commission des finances, mais je lui demande l'autorisation de faire un contrôle sur pièces et sur place dès 2008. Non pas que je veuille prendre le train itinérant de l'AFICAR !

La commission s'en remet à la sagesse du Sénat, mais elle attend avec intérêt l'avis du Gouvernement.

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, m'exprimant en effet en qualité de président de la délégation du Sénat pour la planification, je souhaiterais mettre en perspective le projet de loi de finances pour 2008 avec les engagements de politique budgétaire à l'horizon 2012 que le Gouvernement lui a associé. Ils ...