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Les interventions de Joël Bourdin sur ce dossier
5 amendements trouvés
05/12/2008 — Amendement N° II-214 4ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Avant l'article 56 (Adopté)
MM. Ferrand, J. Blanc, Bourdin, Mme Bout, MM. Cambon, Carle, Cazalet, César, Deneux, Mme Dini, MM. Dulait, Fourcade, ...
Compléter le I du A de l'amendement n° II-15 par un alinéa ainsi rédigé : Le gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mars 2009, un rapport précisant les conditions dans lesquelles les économies ainsi réalisées sont affectées au financement de bourses à caractère social pour les enfants français scolarisés à l'étranger. Exposé sommaire : ...
24/11/2008 — Amendement N° II-31 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Bourdin, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 700.000 700.000 Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation...
24/11/2008 — Amendement N° II-25 au texte N° 20082009-098 - Article 59 C (Adopté)
M. Bourdin, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
24/11/2008 — Amendement N° II-21 au texte N° 20082009-098 - Article 59 B (Adopté)
M. Bourdin, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
24/11/2008 — Amendement N° II-5 au texte N° 20082009-098 - Article 59 A (Adopté)
M. Bourdin, au nom de la commission des finances
Rédiger comme suit cet article : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 10 octobre 2009, un rapport évaluant l'impact de la réorganisation de l'Office national des forêts, du centre national et des centres régionaux de la propriété forestière sur la gestion de l'espace forestier en métropole et outre-mer, ainsi que sur les budgets de l'E...
